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Aménagement du territoire

Les polices intercommunales peinent à se développer

Publié le 23/05/2013 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la une, Actu experts prévention sécurité, France

Policiere municipale
D.R.
Une enquête inédite de l’Assemblée des communautés de France ne dénombre que 15 services de police intercommunale en France. Les communautés interrogées expliquent ce faible nombre par « la crainte de perte de pouvoir des maires vis-à-vis des présidents de communautés ». Pourtant, les avantages sont nombreux.

Malgré les nombreuses incitations politiques et juridiques, le nombre de polices intercommunales ne décolle pas. C’est en substance le principal enseignement d’une enquête, la première du genre, réalisée en avril et mai dernier par l’Assemblée des communautés de France (AdCF) en partenariat avec la Gazette des communes.

Selon cette enquête menée auprès de 209 communautés d’agglomération et communautés de communes, seules 15 d’entre elles ont à ce jour mis en place un service de police intercommunale, (soit 8% des répondants). 15 services qui sont en général composés de moins de 10 agents, majoritairement armées et principalement portés par les communautés de communes.

Polices d’EPCI – Le nombre s’avère particulièrement « faible », commente l’ADCF, qui ne mesure toutefois pas les services créés en dehors d’un établissement de coopération intercommunale. En effet, « plusieurs communautés évoquent des dispositifs de mutualisation entre communes qui ne passent pas par l’intermédiaire de la communauté » observent les auteurs de l’enquête, qui indiquent également que « d’autres évoquent l’assermentation de leurs agents en matière de police environnementale (déchets, assainissement non collectif, gestion des espaces naturels) sans transfert de l’ensemble des missions des polices municipales à l’échelle intercommunale ».
Un volume, donc, difficile à apprécier, à mettre en relation avec les 50 conventions de coordination intercommunales en zone gendarmerie recensées par la direction générale de la gendarmerie nationale en 2012.

Pouvoirs de police – Au demeurant, commente l’ADCF, « il s’agit indéniablement d’une politique émergente » qui place les élus municipaux face à leurs responsabilités. En effet, selon l’enquête, les communautés pointent un certain nombre de freins au développement des « polices intercos » tels que les questions posées par « l’armement, la diversité des problématiques et des besoins spécifiques des communes, les problèmes juridiques ou l’absence de besoins ».
Parmi ces freins, les plus récurrents touchent « à la crainte de perte de pouvoir des maires vis-à-vis des présidents des communautés (sujet évoqué par 31% des communautés répondantes ». Le débat est ancien.

Possibilités de transfert – Dans un rapport publié en octobre 2012 sur l’avenir des polices municipales, les sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet expliquaient eux aussi le faible nombre de polices intercommunales par « les réticences de certains maires qui craignent de perdre une partie de leur police et les clivages politiques entre les communes membres qui restent forts dans le domaine de la sécurité ». Et de proposer d’introduire dans la loi « la possibilité d’un transfert de certains éléments du pouvoir de police générale » pour favoriser le développement de ces polices intercommunales, par ailleurs largement encouragé par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls.

Gestion partenariale – Sur cette question de la gouvernance, pourtant, l’enquête de l’ADCF décrit un mode de fonctionnement visiblement routinier. « Lorsqu’elles existent, la plupart des polices intercommunales font l’objet d’une gestion partenariale entre les présidents des communautés et les maires. Le partenariat se décline sur la base d’une gestion administrative de la part de l’intercommunalité et d’une gestion fonctionnelle des maires.
En d’autres termes, le président de la communauté assure la gestion et les maires restent les pilotes des missions exercées par les policiers intercommunaux sur leur territoire communal ». D’autres communautés disposent parfois « d’un organe collectif de coordination de la police intercommunale (cellule de coordination, commission) associant les maires et l’exécutif des communautés » indiquent les auteurs de l’enquête.

Echelle pertinente – Il n’en reste pas moins que les avantages associés à ce type de service sont nombreux, disent les principaux intéressés. 24% des répondants évoquent « l’intérêt d’harmoniser un champ d’intervention publique à l’échelle du bassin de vie » tandis que 15% évoquent l’intérêt « d’améliorer la cohérence de l’exercice globale des compétences menées à cette échelle ».

Ressources humaines – Souvent présentée comme une aubaine financière pour les petites communes, l’ADCF n’apporte pas d’éléments financiers. En revanche, « la mutualisation des moyens semble assez communément admise comme un aspect bénéfique de l’intégration de compétence à l’échelle intercommunale, ayant des répercussions sur l’efficacité de l’action publique, mais également sur la situation des professionnels, moins isolés…etc. » En revanche, conclut-elle, « les mouvements de mutualisation et d’intégration de personnels communaux au sein des communautés posent une série de questions de gestion des ressources humaines ».

« Ce transfert de compétence reste complexe »

Patrice Girod, directeur général des services de la Communauté d’agglomération de la Vallée de Montmorency

« Les résultats de l’enquête de l’ADCF ne constituent pas une surprise. Le faible nombre de police intercommunale en France s’explique en grande partie par la difficulté de concilier ces transferts vers l’EPCI alors que les maires restent, seuls, dépositaires du pouvoir de police. En matière de sécurité, ce transfert de compétence reste complexe. Il est donc indispensable de trouver un bon équilibre entre l’autorité statutaire du président de l’EPCI et l’autorité fonctionnelle du maire dans le cadre de son pouvoir de police.
C’est encore souvent par défaut que des polices intercommunales se mettent en place souvent quand les petites communes n’ont pas les moyens de s’en doter. Au sein de notre agglomération, cette mutualisation fonctionne avec succès depuis 8 ans par une volonté politique affirmée entre les maires et l’intercommunalité. »

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