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[Décryptage] Acte III de la décentralisation

Démocratie participative dans le projet de loi décentralisation : « la réforme manque d’ambition » – Marion Paoletti, Maître de conférences

Publié le 23/05/2013 • Par Brigitte Menguy Virginie Fauvel • dans : Dossiers d'actualité, France

PAOLETTI.JPG
Paoletti
Le troisième texte du projet de loi décentralisation contient des dispositions concernant l'organisation de la démocratie locale et de la participation citoyenne. Marion Paoletti, Maître de conférences en sciences politiques à l’Université Bordeaux-IV décrypte pour la Gazette le détail de ses dispositions.

Peut-on se réjouir que le projet de loi de décentralisation tente de renforcer la participation citoyenne au niveau local ?

On peut effectivement saluer le fait que la démocratie participative soit reconnue, par contraste avec la précédente réforme du 16 décembre 2010 où la démocratie participative était un impensé total. Mais on peut regretter que ne soit pas envisagée une réforme globale de la démocratie locale qui aurait permis d’instituer un véritable statut de l’élu local, de combler les carences de la démocratie représentative ou encore de limiter le cumul des mandats.

Cette réforme s’inscrit dans l’existant et reste limitée : les mesures relatives à la démocratie locale sont présentes uniquement dans le troisième texte (projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale), qui risque d’être un texte fourre-tout. Ce manque d’ambition pour la démocratie est regrettable.

Quels sont les apports majeurs du texte ?

Le texte renforce principalement le droit de pétition et promeut les conseils de développement créés par la loi de 1995 en leur conférant notamment un droit d’auto-saisine. Toutefois, ces mesures restent très limitées.

Si on regarde de plus près les changements proposés au droit de pétition, on se rend compte que ce procédé de démocratie directe maintient le citoyen dans une position très minorée par rapport aux élus locaux.
En effet, le texte permet aux électeurs – a minima à un dixième pour les communes de moins de 3 500 habitants et à un vingtième pour les communes de 3 500 habitants ou plus et pour les autres collectivités – de demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de la collectivité d’un projet de délibération dans les domaines de compétence de celle-ci ou l’organisation d’une consultation sans que cette demande ne soit contraignante pour l’assemblée délibérante. Ainsi organisé, le droit de pétition n’aboutit pas nécessairement à une décision. L’inquiétude de déstabiliser le pouvoir local reste donc bien présente.

Quelles améliorations au droit de pétition auraient mérité d’être avancées ?

Il faudrait remplacer les termes « demander » par « obtenir » pour que les tentatives de « directisation » de la démocratie locale aient un sens : le peuple aurait ainsi le droit d’obtenir l’organisation d’une consultation ou l’inscription d’une question à l’ordre du jour au lieu simplement de pouvoir les « demander ».

On peut également regretter qu’il s’agisse des « électeurs » et non des habitants, ce qui exclut les non-nationaux. Quant au seuil, il est dans la moyenne européenne en comparaison notamment des systèmes allemand ou helvétique où une initiative réussie aboutit à un résultat et ne constitue pas un coup d’épée dans l’eau au bon vouloir des élu.e.s.

Cet article fait partie du Dossier

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas

Sommaire du dossier

  1. Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
  2. Grandes régions un an après : une réorganisation des services à la carte (1/5)
  3. Grandes régions un an après : les échelons infrarégionaux prennent de l’étoffe (2/5)
  4. Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
  5. Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée
  6. Réforme territoriale : opération résurrection à l’Assemblée
  7. Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015
  8. Grandes régions un an après : l’équilibre budgétaire reste lointain (3/5)
  9. Réforme territoriale : les recettes venues d’ailleurs
  10. Depuis la loi Notre, la compétence tourisme se divise entre coopération et compétition
  11. « Acte III » de la décentralisation : les agents territoriaux n’y voient toujours pas clair
  12. Réforme territoriale : gros plan sur les contre-propositions des départements
  13. André Vallini : « 14 milliards de transferts des départements aux régions »
  14. Nouvelle carte des régions : quelles conséquences financières ?
  15. Réforme territoriale : un projet de loi qui muscle l’interco et « dévitalise » le département – Décryptage
  16. Réforme territoriale : les départements pointent quatre idées reçues
  17. Quand le Conseil constitutionnel écrit sa propre réforme territoriale
  18. Exclusif réforme territoriale : la nouvelle version du projet de loi sur les compétences
  19. Réforme territoriale : les DG des associations d’élus s’engagent
  20. Réforme territoriale : la riposte des départements a commencé
  21. Manuel Valls veut rayer le département de la carte
  22. Face à la réforme territoriale, l’AMF vend ses « communes nouvelles »
  23. Décentralisation : ce qu’il faut savoir en 8 points clés sur le deuxième projet de loi Lebranchu
  24. Décentralisation : vers le retour du conseiller territorial ?
  25. «Supprimer le département est impossible sans révision constitutionnelle»
  26. Fusion des régions : des économies accessoires face à l’ampleur des enjeux
  27. La suppression des départements ne garantit pas des économies
  28. Aboutissement ou fin de la décentralisation ?
  29. André Vallini : un secrétaire d’Etat de combat, pour une nouvelle réforme territoriale
  30. Serge Morvan, homme-orchestre de la réforme territoriale
  31. Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail
  32. Décentralisation : la loi « métropoles » validée, le prochain texte précisé
  33. Décentralisation : le Haut conseil des territoires à la trappe, les métropoles consacrées
  34. Décentralisation : « La grande innovation, c’est l’instauration de métropoles » – Jean-Marc Ayrault
  35. « Les tenants du big bang territorial vont être déçus » – Béatrice Giblin, géographe
  36. Énergie et climat : les régions en chefs de file
  37. Le pays trouve un avenir avec les pôles territoriaux d’équilibre
  38. Mutualisation des services : « Il y a un travail pédagogique à mener auprès des agents », selon Anne-Marie Escoffier
  39. Le projet de loi de décentralisation n°2 veut simplifier la gouvernance de l’emploi, de la formation et de l’orientation
  40. Décentralisation : les professionnels de la culture se préparent à travailler selon des repères territoriaux différenciés d’un territoire à l’autre
  41. Décentralisation : pourquoi l’acte III bloque sur l’interco
  42. Action sociale : l’articulation entre départements et communes pose question
  43. “Le chef de file n’a absolument aucun pouvoir de contrainte” – Géraldine Chavrier, professeur de droit public
  44. Mutualisation des services : tout le monde descend !
  45. Le tourisme à nouveau ballotté entre tous les niveaux de collectivités
  46. L’encadrement des collectivités au cœur des dispositions financières
  47. Projets de loi de décentralisation : le département futur « ingénieur en chef »
  48. Gestion des milieux aquatiques : un pilotage en eaux troubles
  49. Démocratie participative dans le projet de loi décentralisation : « la réforme manque d’ambition » – Marion Paoletti, Maître de conférences
  50. Les maisons de services au public : un « objectif de présence territoriale »
  51. 30 ans de décentralisation en 1 infographie
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Démocratie participative dans le projet de loi décentralisation : « la réforme manque d’ambition » – Marion Paoletti, Maître de conférences

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AlexDragovitch

24/05/2013 06h14

Un concept maladroit donne rarement lieu à de bonnes solutions. Il faudrait d’abord s’accorder sur ce qu’est cette « démocratie participative ». La notion me semble tenir d’une certaine contradiction sémantique : on voudrait faire participer le citoyen à la démocratie ? N’est ce pas là l’idée même de la démocratie ?

Au final, cette notion de démocratie participative signale plutôt les failles de la démocratie représentative et la nécessité de mettre en place des mécanismes annexes inspirés de la démocratie directe pour y pallier. C’est ce que montrent les réformes de la démocratie locale, notamment celle de 2003 avec la mise en place du droit de pétition et du référendum décisionnel local, ou celle de 2002 avec les conseils de quartier.
Toutefois, remédier aux failles de la démocratie représentative, et à l’éloignement de l’électeur de la chose politique qui en résulte, implique davantage que l’instauration de mécanismes soit sans portée juridique et décisionnelle (droit de pétition et conseil de quartier), soit laissés à l’initiative des élus (référendum décisionnel local). Certes, la portée politique existe, mais celle-ci reste précaire et ne présente pas de garanties constantes aux citoyens.

Il s’agit bien par conséquent d’opérer une redistribution du pouvoir de l’organe délibérant vers le citoyen, redistribution qui implique la mise en place de mécanisme à portée juridique à l’initiative du citoyen, ou dont la mise en œuvre ne dépend pas de la seule volonté des organes délibérants. A défaut de leviers institutionnels et juridiques efficaces, la « participation citoyenne » au local reste précaire.

Le droit de pétition pourrait être réformé en ce sens. Plus qu’un simple droit à suggestion, on pourrait lui donner davantage de portée juridique, soit en donnant à la pétition force obligatoire pour l’assemblée, soit en exigeant une majorité qualifiée pour son rejet, soit éventuellement en modulant sa portée juridique selon le type de demande formulée (une pétition demandant l’organisation d’un référendum décisionnel local n’ayant pas la même portée que la demande d’inscription à l’ordre du jour d’une question laissée à la décision de l’assemblée).

La solution n’est pas dans la multiplication de mécanismes ou dans l’assouplissement de leurs conditions de mises en œuvre s’ils restent sans portée juridique et n’incitent pas ou peu les élus à accorder crédit aux remarques et demandes formulées (comme le montre le cas des conseils de quartiers, souvent peu considérés), mais bien dans une redistribution du pouvoir qui passe par la mise en place de leviers institutionnels et juridiques effectifs en faveur du citoyen, cela permettant de renforcer la démocratie locale en palliant les carences de la démocratie représentative.

ALIMAS

27/05/2013 07h25

(09A2857A01). LA PARTICIPATION C’EST QUOI !?

1). Participer c’est adhérer, coopérer voire contribuer à l’élaboration, la réalisation et le suivi du déroulement des projets ou propositions dans le cadre de la (DPP) : Démocratie Participative de Proximité. Participer, c’est s’exprimer en vue d’être écouté, pour le moins entendu. Il est important de poser un questionnement sur la (DPP). Quelles sont les missions ? Quelles sont les capacités, aptitudes, prédispositions, croyances et savoirs, (savoirs de base proprement dit (lire, écrire, parler, compter, calculer, etc. … dans une ou plusieurs langues), savoir-faire, savoir-être, savoir-vivre, etc. …), expériences, compétences, ressources réelles ou différées (financières, matérielles, temporelles, physiques, manuelles, intellectuelles, naturelles, culturelles, cultuelles, etc. …) requises, de la part des acteurs de la société civile ? Quelles sont les relations et limites d’intervention de la société civile avec les fonctions politique et publique, tout au long du processus d’élaboration et réalisation d’un projet ?

2). Si dans son principe, l’idée de (DPP) dans les intentions, propositions, projets, besoins et fonctionnements des biens et services publics, fonctionnant sur le territoire d’une municipalité donnée semble séduisante, elle apparaît utopique dans son application. Ces interventions gênent, dérangent ou arrangent les fonctions politique et publique, selon les influences, intérêts et sensibilités politiques, culturelles, cultuelles, etc. … des personnes responsables des décisions. Pour beaucoup, la participation consiste à s’acheter une bonne conscience en conviant la société civile à des réunions publiques pour les informer des décisions politiques.

3). Un (CLP) ou (CDP) met en lumière les incohérences, incompétences ou insuffisances voire l’impéritie des fonctions politique et publique. Tout en étant volontaires et bénévoles, les acteurs de la société civile ont besoin de respect, de considération, de reconnaissance, de responsabilité et de confiance ! Quand on ne rend pas à César ce qui appartient à César, la participation des acteurs de la société civile (surtout quand ils sont opposés politiquement), est naturellement mal vécue par les élus et les opérationnels publiques responsables ! Seulement voilà ! On ne peut vouloir à la fois le beurre et l’argent du beurre ! La participation de la société civile, peut revêtir des habits de dupe ! Contester, protester ou s’opposer, ne sont pas de nature des contre-pouvoirs mais peuvent être perçus nuisibles, nocifs, perturbateurs …!

4). L’affrontement est inéluctable ; le scénario est écrit d’avance. Si les experts d’usage, auto-déclarés représentatifs de la collectivité, (puisque volontaires, bénévoles et sans contrôle réel de leurs compétences), sont contestés par la société civile et, de façon frontale ou souterraine, par les fonctions publique et ou politique, comment voulez-vous que cela fonctionne ? C’est comme un médecin qui d’emblée, serait hostile à écouter les avis d’un contrôleur de la sécurité sociale qui s’octroierait le droit de contester le diagnostic et son traitement avant son application !

5). La présentation en réunion publique, d’un projet en phase d’approbation, est souvent confondue avec la participation. La présentation à la société civile d’une proposition voire d’un projet «ficelé» en phase d’approbation, en réunion publique, organisée par les fonctions politique et/ou publique, produit des antagonismes, controverses, oppositions et affrontements. C’est vécu, à juste titre, comme une absence de participation. La culture de l’étalage, du bavardage, du saupoudrage de promesses, du dénigrement des sortants (de ceux d’avant nous …), masque bien l’incroyable impuissance voire l’impéritie de la fonction politique à mettre en œuvre les réformes structurelles, face à la puissance publique qui, elle, ne change pas à chaque élection mais s’accroche à ses prérogatives, statuts et privilèges.

ALIMAS

27/05/2013 07h29

(09A2857A02). LA (DPP) : DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE DITE DE PROXIMITÉ, EST-ELLE POSSIBLE !?

1). Le Conseil municipal de la ville d’Argenteuil ou je suis résident, a conçu et appliqué pendant la mandature de son Maire de droite, Georges MOTHRON, un dispositif dit de «participation» pour mise en application de la Loi N° 2002-276 du 27/02/2002 relative à la (DP) : Démocratie Participative. Ce dispositif désigné (CLP) : Comité Local de Participation se répartissait sur la ville en six quartiers (chacun doté d’un (CLP)).

2). Pour «plus d’efficacité», au dire de la nouvelle équipe municipale conduite par son Maire de gauche, Philippe DOUCET, cette dernière à marquer sa différence en créant deux nouveaux dispositifs annulant et remplaçant le précédent, désignés (CDP) : Conseil De Proximité et (ZCE) : Zone de Concertation Économique, tout en conservant le découpage de la ville en six quartiers. Ces dispositifs fonctionneront à partir de 15 (CDP) et 3 (ZCE), les (ZCE) incluant la (CAAB) : Communauté d’Agglomération Argenteuil-Bezons Wikipedia.

3). je pense que l’on peut parler de participophiles et de participophobes.
a). Les participophiles sont des citoyens qui veulent exprimer leurs désirs, besoins et propositions en pratiquant la (DPP) : Démocratie Participative dite de Proximité, par des consultations populaires et des débats publics réunissant les trois piliers de notre démocratie : La fonction politique, la fonction publique et la société civile.
b). Les participophobes sont des combattants qui n’admettent le débat que pour abattre des propositions et ou projets qui ne leur conviennent pas.

4). Pour autant, de ce qui précède, la (DPP) est-elle réaliste sur la base du trépied démocratique? L’analyse connexe et complexe du trépied démocratique (fonction politique, fonction publique et société civile) fait apparaître des conflits de perception (intuitions, sentiments, émotions, etc. …), de raisonnement (opinions, concepts, réflexions, etc. …) et de jugement (décisions, engagements, actions, etc. …) et des oppositions et controverses sur les décisions, les engagements et les actions.

5). Un citoyen, habitant et usager peut être à la fois : Élu politique (mandat électif), fonctionnaire publique (emploi) et citoyen de la société civile (usager des services et équipements publics). La (DPP) requiert de la part des élus et des fonctionnaires territoriaux, un état d’esprit ouvert aux experts d’usages de la société civile, y compris les opposants de toute tendance politique, culturelle et cultuelle.

6). Sous le couvert de démocratie, la fonction politique dissimule sous un alibi participatif, les manœuvres du jeu institutionnel. Si de surcroît, la fonction publique ne reconnaît pas de compétences à la société civile, vous imaginez les manipulations. Nul n’en conviendra bien sûr : La supercherie repose sur une entente tacite qui n’a besoin pour se construire d’aucune sorte de démocratie. Qu’en ressort-il ? Une synthèse censée exprimer l’intérêt général ? À tel acteur qui se plaindra que ses principales demandes n’ont pas été prises en compte, on lui répondra que l’on a retenu certaines de ses propositions … souvent secondaires.

7). Il est évidemment impossible de faire droit aux desiderata de chacun. Et si les attentes de son interlocuteur ne sont pas satisfaites, du moins la fonction politique en l’écoutant, lui aura témoigné une considération flatteuse … D’autre part, ce simulacre de démocratie participative permet aux décideurs de confisquer le débat, dès l’instant ou la fonction publique partage la même réflexion et la même stratégie que la fonction politique.

8). Il est indispensable d’établir des liens de confiance, de respect, de responsabilité et de reconnaissance, pour obtenir l’engagement des personnes. L’expérience acquise au cours de trois années actives, au sein du (CLP-VAS) : Comité Local de Participation du Val-d’Argent-Sud, me conduit à penser que les bonnes volontés ne suffisent pas. La (DPP) ne peut exister qu’à partir de l’analyse connexe et complexe des triades : «Solidarité, Équité, Réciprocité» et «Devoir, Obligation, Droit».

9). Participer n’est pas à confondre avec : Partager, échanger, communiquer, informer, exposer, présenter, démontrer, expliquer, justifier, etc. … Un dispositif tel qu’un (CLP) ou (CDP), ne doit pas être seulement un relais ou un substitut de communication ascendante et descendante. En fait, il faudrait lui assujettir le concept du questionnement de QUINTILIEN (QQOQCCP) à toutes les étapes de réalisation d’un projet ou d’une proposition : Quoi ? Qui ? Où ? Quand ? Comment ? Combien ? Pourquoi ? :
a). CONSULTATION : Concertation, expression des besoins, problèmes, suggestions.
b). SITUATION : État des lieux, expertise, diagnostic avant.
c). INTENTION : Concertation, proposition ou projet, orientation, préconisation.
d). DÉCISION : Concertation, présentation, décision, validation.
e). EXÉCUTION : Mise en œuvre, contrôle, réception.
f). ÉVALUATION : État des lieux, expertise, diagnostic après.
g). CONSOLIDATION : Concertation, amélioration s’il y a lieu.

10). Un (CLP) ou (CDP), tu l’aimes ou tu le quittes ? Il faut quand même se rendre à l’évidence que les acteurs d’un (CLP) ou (CDP), roulent pour eux et la municipalité en place ! Ce sont des relais voire des substituts et bras supplémentaires que s’offrent gratuitement, les fonctions publiques et politiques. C’est aussi un moyen de se donner un tiers de bonne conscience, quand les politiques ont des difficultés à faire accepter et appliquer leurs orientations et décisions par la fonction publique et ou la société civile.

11). Ce type de dispositif ne peut fonctionner qu’avec des sympathisants de l’exécutif politique, voire des figurants complaisants. Inscrire dans un guide d’application de (CLP) ou (CDP), l’interdiction de faire de la politique en réunion, a en réalité comme signification, l’interdiction de remettre en cause les orientations politiques de la municipalité responsable. Toute digression au sein d’un (CLP) ou (CDP), devient de fait, passible d’affrontement, d’opposition ou de rupture (c’est du vécu !).

tourdias faure françoise

13/12/2013 11h23

revendiquer l’exercice de la démocratie participative dans le cadre républicain c’est contribuer à combattre le front national
une femme militante républicaine laïque qui milite pour la cause des femmes

dambinoff A sarl l installateur parisien

09/01/2014 11h18

la decentralisation = projet de loi =et la democratie localse et citoyene= les artisans de proximites du BTP de PARIS +IL FAUT RENFORCER les participations citoyennes au niveau locale =il y a trop d elues locaux =est on maintien le citoyen dans une position tres minime= car le peuple a le droit d obtenir l organisation ou l inscription d une question a l ordre du jour =+ je trouve qu il est regretable que ce soit les electeurs et non les habitants = car une initiative de proximites reussie doit aboutir aun resultat et quelle ne soit pas annuler par le bon vouloir des ELUES

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