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Social

Logement social : l’Isère et le Grand Lyon candidats pour expérimenter « la location choisie »

Publié le 17/05/2013 • Par Agnès Thouvenot • dans : France

La concertation lancée par la ministre du logement, Cécile Duflot, pour réformer les attributions des logements sociaux doit s’achever le 22 mai 2013. Le projet de loi devrait permettre des expérimentations locales : deux territoires de Rhône-Alpes sont dores et déjà candidats

Plus simples plus lisibles et plus transparentes. C’est l’objectif auquel la ministre du logement Cécile Duflot a assigné les acteurs du logement social pour réformer les procédures d’attributions, trop souvent ressenties par les citoyens comme opaques et parfois injustes.

Lancée par la ministre en janvier 2013, une concertation a permis à quatre groupes de travail (1) de formuler des préconisations. 

Mais l’ouverture des débats a rendu la tâche du comité des sages difficile : le rapport qui devait être rendu le 30 avril 2013 n’est toujours pas finalisé. Cécile Duflot devrait se positionner le 22 mai lors d’une réunion plénière de tous les groupes de travail avant de reprendre ses principales conclusions dans le projet de loi actuellement en préparation. Celui-ci doit être présenté début juin au Conseil des ministres et devrait ouvrir la voie à des expérimentations sur des territoires volontaires.

« Arrêter de penser le bonheur des gens à leur place » – Les acteurs lyonnais et isérois ont donc pris les devants et se sont positionnés en vue d’une expérimentation de « location choisie ». Un courrier a été envoyé en ce sens à la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) dans le courant du mois d’avril. « Il faut arrêter de penser le bonheur des gens à leur place » estime Olivier Brachet, vice-président du Grand Lyon, en charge de l’habitat

La liste des avantages d’un tel système est longue pour ses défenseurs : il constituerait un moyen de mettre fin à l’attribution des logements que les bailleurs estiment bons pour les candidats ; de permettre à ces derniers de se positionner sur un logement qu’ils auront envie d’habiter ; d’économiser de nombreuses heures de travail d’instruction par les chargés de gestion locative ; d’éviter les refus après attribution par la commission ; et enfin de réduire la vacance.

Inspiration londonienne – Les deux collectivités de Rhône-Alpes veulent s’inspirer de la pratique londonienne du Choice Based Lettings : à Londres, depuis le début des années 2000, les logements vacants sont présentés sur Internet ou dans la presse locale sur lequel les demandeurs de logements sociaux se positionnent. Le logement est affecté au candidat qui dispose du plus grand nombre de points, ceux-ci étant attribués en fonction de critères rendus publics par le bailleur. « Il ne s’agit pas de transposer le système londonien, mais bien de l’adapter au contexte français », insiste Aicha Mouhaddab, directrice de l’association régionale HLM.

En Isère, les bailleurs devraient s’appuyer sur l’expérience réussie de l’office public de Grenoble, Actis, qui a mis en œuvre cette méthode depuis janvier 2012 pour des logements refusés trois fois en commission d’attribution. Au contraire de la filière classique, les logements se louent très rapidement. « Au lieu d’être passif, les gens exercent un choix. Ce qui change complètement leur attitude », observe Philippe Fabre, le directeur de la gestion locative. L’expérimentation pourrait porter sur la création d’un site internet dédié à l’offre de logements sociaux disponibles. Il reviendrait aux ménages de se positionner et au bailleur de valider que les conditions d’attribution sont bien remplies.

A Lyon, ce sont les bailleurs sociaux, réunis au sein de l’association ABC HLM et le Grand Lyon qui portent le projet d’expérimentation. Celui-ci n’est pas encore abouti. Plusieurs questions majeures restent en suspens : l’ensemble du parc doit-il être concerné ou seulement certaines communes, certains réservataires ? Quelle méthode de cotation faut-il adopter pour qu’elles soient lisibles pour les demandeurs ?

Ces projets de réformes des attributions soulèvent toutefois plusieurs craintes chez les acteurs du logement social : les bailleurs et les maires vont-ils dans un système ouvert continuer à pouvoir maitriser le peuplement ? Faut-il pour cela pré-flécher les logements pour certains publics ? Enfin, comment faire pour ne pas laisser de côté les publics qui n’ont pas la capacité à être réactif et se positionner sur les logements.  

Cet article est en relation avec le dossier

Thèmes abordés

Notes

Note 01 Les quatre groupes de travail de la concertation :

  1. Le rapprochement de l’offre et de la demande et la priorisation des demandes ;
  2. L’amélioration du service rendu aux demandeurs : une meilleure information, simplicité, transparence et équité des procédures ;
  3. Les politiques d’attribution des logements sociaux et les spécificités des territoires ;
  4. L’adaptation de l’offre aux besoins, en termes de typologie des logements et d’accompagnement des locataires en difficulté. Retour au texte

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