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Le conseiller territorial – un élu nouveau, une élection complexe

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Dossiers d'actualité

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Imaginée par le comité «Balladur» en mars 2009, la création des conseillers territoriaux, siégeant à la fois aux conseils général et régional, a été retenue par le gouvernement afin notamment de réduire le nombre d'élus. Ils devraient être élus pour la première fois en 2014.

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Cet article fait partie du dossier

Réforme des collectivités locales : décryptage et historique

 

Malgré l’opposition des associations représentants les départements et les régions, la réforme des collectivités prévoit donc, en mars 2014, l’institution d’un conseiller commun à ces deux échelons. Il s’agit de faire confiance à un élu local, au plus près de la réalité des territoires, pour clarifier les compétences et les interventions des départements et des régions et organiser leur complémentarité, affirme l’étude d’impact qui accompagne les projets de loi.
Ce nouvel élu développera à la fois une vision de proximité du fait de son ancrage territorial et une vision stratégique en raison des missions exercées par la région (…) Moins nombreux, les conseillers territoriaux seront plus légitimes et plus influents, est-il encore écrit.
Cette étude d’impact reste cependant très limitée sur les conséquences concrètes de la création de ce nouvel élu. Il n’est par exemple fait mention d’aucune économie attendue de cette fusion.

Les 6.000 conseillers généraux (4.182) et régionaux (1.880) ne seraient donc plus qu’environ 3.000 en 2014. Aujourd’hui, la carte cantonale définit le nombre d’élus dans ces collectivités. La réforme prévoit désormais qu’un article du Code électoral en fixera le nombre. Comme le mandat de député, le conseiller territorial ne pourra cumuler plus d’un autre mandat.

Si le gouvernement affirme que cette réduction du nombre d’élus entraînera des économies d’argent, les associations d’élus contestent cette hypothèse. Les conseillers généraux sont également défavorables à 54,2% à une évolution vers des conseillers territoriaux, tandis que 42,5% y sont favorables, selon une enquête de l’Union des conseillers généraux de France (UCGF) rendue publique le 28 octobre 2009.

Scrutin mixte
Pour l’élection de ces conseillers territoriaux, le ministère de l’Intérieur a retenu un scrutin mixte : majoritaire pour l’essentiel, doublé d’une dose significative de représentation proportionnelle. L’électeur émet un seul vote ; chaque voix peut compter, les suffrages recueillis par les candidats non élus au scrutin majoritaire dans les cantons étant « recyclés » dans le cadre d’une répartition proportionnelle au niveau du département, annonce l’exposé des motifs du projet de loi.
80 % d’entre eux seront désignés par une élection au scrutin uninominal majoritaire à un tour à l’échelle du canton ; les 20 % restants seront déterminés par un scrutin de liste à l’échelon du département : la répartition des sièges sera effectuée à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le pluralisme des idées politiques justifie que l’on réserve une place aux différents courants de pensée, fussent-ils minoritaires, dans les conseils généraux et régionaux, a expliqué Nicolas Sarkozy le 20 octobre à Saint-Dizier. C’est ce que nous proposons en attribuant une partie des sièges à la proportionnelle.

Toutefois, le Conseil d’Etat a émis des réserves sur la validité constitutionnelle de ce mode de scrutin. S’il a considéré que certaines des modalités retenues pour le mettre en œuvre étaient complexes, il a estimé que, faute de pouvoir en faire un examen approfondi, elles ne pouvaient recueillir, en l’état, son avis favorable. (…) Le Gouvernement a modifié trois modalités techniques du scrutin et en a changé sensiblement la présentation pour le rendre plus compréhensible pour l’électeur dans la version du texte présentée en Conseil des ministres, a précisé Alain Marleix le 22 octobre 2009.
Le Conseil constitutionnel, qui devrait être saisi, tranchera après le vote de la loi.

Les règles relatives à l’éligibilité, aux déclarations de candidature, au financement ou à la propagande reprennent peu ou prou les principes déjà en vigueur pour ces élus.

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09/09 RÉFORME DES COLLECTIVITÉS Proposition de loi Doligé : « Les dispositions vont compliquer les normes», estime Didier Maus

07/09 INTERCOMMUNALITÉ Métropole Mulhouse-Strasbourg : création d’un syndicat mixte entre Mulhouse Alsace agglomération et la CUS

31/08 INTERCOMMUNALITÉ La communauté d'agglo du Villeneuvois sera la troisième agglomération en Lot-et-Garonne

26/08 INTERCOMMUNALITÉ Carte intercommunale : le préfet des Alpes-Maritimes à cheval sur les règles de démocratie locale

04/08 RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES Loi de réforme des collectivités territoriales - Guide

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01/07 AMÉNAGEMENT RURAL DU TERRITOIRE En visite, Nicolas Sarkozy n'a pas rassuré les élus de Lot-et-Garonne

23/06 RÉFORME DES COLLECTIVITÉS Conseiller territorial : nouvelle censure du Conseil constitutionnel

20/06 DÉCENTRALISATION Selon Jean-Jacques de Peretti, il faut "s'affranchir d'un modèle unique de décentralisation"

09/06 RÉFORME TERRITORIALE Le tableau corrigé de la répartition des conseillers territoriaux adopté définitivement

03/06 INTERCOMMUNALITÉ Le préfet du Gard attaque le projet d’une commune de consultation citoyenne sur la carte intercommunale

19/05 EAU Le Lot-et-Garonne va se doter d’un syndicat départemental de l’eau potable et de l’assainissement

19/05 DÉCENTRALISATION Elus socialistes et républicains proposent d'abroger la réforme territoriale

13/05 RÉFORME TERRITORIALE [Exclusif] Décentralisation : les propositions de la fondation Terra Nova

12/05 INTERCOMMUNALITÉ Premier bilan des schémas intercommunaux départementaux - Etude

10/05 RÉFORME TERRITORIALE Le tableau corrigé des conseillers territoriaux voté par les députés

05/05 RÉFORME TERRITORIALE Le tableau corrigé des conseillers territoriaux examiné par les députés

05/05 RÉFORME DES COLLECTIVITÉS Intercommunalité : deux fois moins de communautés sur les premières cartes préfectorales

29/04 RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Intercommunalité : les préfets voient les cartes en grand

22/04 INTERCOMMUNALITÉ Le conseiller général Jacques Auzou conteste le schéma intercommunal de la Dordogne

19/04 RÉFORME TERRITORIALE Intercommunalité : les maires ruraux tirent la sonnette d’alarme

15/04 RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES Elargissement de la CUB: le préfet précise méthode et calendrier

14/04 RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES Le préfet de la Gironde pousse la CUB et 7 de ses communes limitrophes à réfléchir à une "union de raison"

13/04 DÉCENTRALISATION Les régions veulent plus de compétences… et limiter celles de l’Etat

08/04 ELUS Elu territorial : encore plus multi-casquettes demain ?

16/03 INTERCOMMUNALITÉ Epinal, Nancy, Metz et Thionville se lancent dans l’aventure des pôles métropolitains

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23/02 DÉCENTRALISATION Une plénière et une formation restreinte pour la Conférence nationale des exécutifs

15/02 DÉCENTRALISATION Une conférence nationale des exécutifs « new look »

03/02 DÉCENTRALISATION Les compétences des collectivités territoriales - Rapport

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17/12 DÉCENTRALISATION Réforme des collectivités territoriales : continuité et déception

17/12 COLLECTIVITÉS Publication de la loi portant réforme des collectivités territoriales

09/12 DÉCENTRALISATION Réforme territoriale : Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du projet de loi

30/11 DÉCENTRALISATION "Il faut revoir en profondeur le volet financier des transferts de personnels"

26/11 DÉCENTRALISATION Regards de maires sur les réformes en cours

25/11 93È CONGRÈS DES MAIRES L’AMF attend une « 3è étape » de la décentralisation

24/11 EN DIRECT DU CONGRÈS Réforme territoriale : Philippe Richert assure le service après-vente

23/11 93È CONGRÈS DE L’AMF Jacques Pélissard souligne les acquis de la réforme territoriale pour les communes

23/11 RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES La représentativité des nouveaux conseillers territoriaux

23/11 RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Le juge constitutionnel saisi

22/11 CONGRÈS DES MAIRES 2010 Réforme territoriale : Jacques Pélissard distribue ses bons points

16/11 REMANIEMENT GOUVERNEMENTAL Le leader de la fronde contre les régions PS, nommé ministre des collectivités

09/11 RÉFORME DES COLLECTIVITÉS La réforme des collectivités passe, de justesse, l’examen du Sénat

05/11 CONGRÈS DE L'ARF Les régions tirent à boulet rouge sur la réforme territoriale

04/11 PARLEMENT Réforme territoriale : la commission mixte paritaire sur la longueur d'onde de l'Assemblée

29/10 RÉFORME DES COLLECTIVITÉS Veillée d’armes dans la majorité

29/10 RÉFORME DES COLLECTIVITÉS Alain Marleix rassure l’AMF sur les communes nouvelles et les cofinancements

26/10 RÉFORME DES COLLECTIVITÉS L’APVF réclame des assouplissements à Michel Mercier

25/10 ÉLUS Retour sur le 80e congrès de l’Assemblée des départements de France

21/10 RÉFORME TERRITORIALE Nicolas Sarkozy veut « une réforme avant la fin de l'année »

18/10 ÉLUS Front uni des présidents des communautés urbaines face à la réforme territoriale

18/10 CONGRÈS ADCF La réforme territoriale laisse les élus intercommunaux sur leur faim

15/10 RÉFORME DES COLLECTIVITÉS Les associations d’élus unies contre les nouvelles règles de cofinancement

13/10 POLITIQUE DE LA VILLE Le CNV prend position sur les "financements croisés" appelés à disparaître

13/10 RÉFORME DES COLLECTIVITÉS « La réforme territoriale, c’est la montagne qui accouche d’une souris » - Interview de Daniel Delaveau, président de l’ADCF

13/10 RÉFORME DES COLLECTIVITÉS Vers un accord en CMP… sauf sur le conseiller territorial

12/10 RÉFORME DES COLLECTIVITÉS Report de la commission mixte paritaire au 3 novembre

11/10 RÉFORME DES COLLECTIVITÉS Assemblée et Sénat peuvent-ils accorder leurs violons ?

06/10 RÉFORME DES COLLECTIVITÉS « Je n’entrerai pas en CMP en sachant ce que je voterai », interview du sénateur Yves Detraigne

17/09 RÉFORME DES COLLECTIVITÉS L’Assemblée au pas de charge

21/07 RÉFORME DES COLLECTIVITÉS L’APFP plaide pour la reconnaissance de l’utilité des pays

15/07 INTERCOMMUNALITÉ 9 EPCI et le conseil général des Bouches-du-Rhône dessinent une « métropole de projets »

03/06 REFORME DES COLLECTIVITÉS L'Assemblée adopte une réforme des collectivités largement remaniée

28/05 RÉFORME DES COLLECTIVITÉS Conseillers territoriaux : qui perd ? qui gagne ?

06/05 FISCALITÉ LOCALE Le Conseil des prélèvements obligatoires propose un « new deal » de la fiscalité locale

05/05 CULTURE Les directeurs de la culture veulent refonder leurs missions

04/05 INTERCOMMUNALITÉ Mutualisation des services

07/04 RÉFORME TERRITORIALE Alain Rousset garde les rênes de l'ARF

06/04 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Cinq villes de départements ruraux se regroupent pour garantir leur désenclavement

25/03 RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Le monde sportif sera gagnant avec la réforme territoriale, selon Alain Marleix

15/03 RÉGIONALES Réforme territoriale : le gouvernement maintient le cap

04/03 ORGANISATION INSITUTIONNELLE "L'Europe brille par son absence dans les débats sur la réforme des collectivités"

10/02 RÉFORME DES COLLECTIVITÉS Exclusif – Edouard Balladur se prononce sur le projet de réforme des collectivités adopté au Sénat

21/01 RÉFORME DES COLLECTIVITÉS Les métropoles selon Gérard Collomb

19/01 RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Des élus de la majorité expriment des réserves sur la réforme des collectivités

18/01 PARLEMENT Réforme des collectivités : le travail en commission des lois complique l'opposition frontale voulue par certains élus socialistes

15/01 FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Les réformes en cours inquiètent le président du conseil national d'orientation du CNFPT

08/01 SANTÉ ET SOCIAL Réforme territoriale: quel impact ?

05/01 RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES La Basse-Normandie favorable à la réunification de la Normandie

18/12 RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Conseiller territorial : C'est "un coup majeur" à la démocratie, selon le président de l'ADF

15/12 DÉCENTRALISATION Réforme des collectivités : l’APVF craint une "remise en cause des acquis de la décentralisation"

10/12 DÉCENTRALISATION Réforme des collectivités. Réunis en congrès, les présidents de région s'opposent à un projet « régressif et recentralisateur »

19/11 ELUS Réforme des collectivités, TP : le gouvernement n'a pas convaincu les élus

16/11 DÉCENTRALISATION Réforme des collectivités : le gouvernement lance une «task force» pour vendre la réforme (+ vidéo)

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