Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Echange d'expériences

Strasbourg expérimente les amendes minorées pour les cyclistes

Publié le 30/05/2013 • Par Pascal Weil • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police

Depuis novembre 2012, un nouveau mode de verbalisation des cyclistes est expérimenté à Strasbourg. Dorénavant, neuf infractions au Code de la route sont sanctionnées d’une amende minorée, délivrée sur la base d’une ordonnance pénale.

Sur proposition du procureur de la République près le tribunal de grande instance (TGI) de Strasbourg, le maire de Strasbourg et le préfet du Bas-Rhin ont décidé de conduire une nouvelle politique de verbalisation des cyclistes, qu’ils considèrent à la fois comme ferme et davantage adaptée à certains de leurs comportements en infraction avec le Code de la route.

Depuis le 2 novembre 2012, dans neuf cas d’irrespect des règles de conduite, les cyclistes contrevenants doivent s’acquitter d’une amende minorée dont le montant est de 45,60 euros.

Un dispositif inédit en France qui traduit la volonté des pouvoirs publics de voir un retour à plus de vertu de la part des conducteurs de vélos, multipliant les infractions sans véritablement être sanctionnés. Une absence de sanction réelle qui se ...

Article réservé aux abonnés Club prévention sécurité
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Club prévention - sécurité

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club prévention sécurité

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club prévention sécurité

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club prévention sécurité

S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexion

Références

Thèmes abordés

Réagir à cet article Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club prévention-sécurité

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Strasbourg expérimente les amendes minorées pour les cyclistes

Votre e-mail ne sera pas publié

Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X