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Péréquation

Le CFL s’interroge sur un ralentissement de la progression du FPIC

Publié le 15/05/2013 • Par Raphaël Richard • dans : A la Une finances, Actu experts finances

courbeloupe
Michael Nivelet - Fotolia.com
Le groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) sur la baisse des dotations et la péréquation est passé le 14 mai 2013 au second sujet et pourrait préconiser un ralentissement de la progression du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui doit passer de 360 millions d’euros cette année à 570 millions en 2014. D’autres ajustements du mécanisme ont également été évoqués.

Si l’option d’un gel du FPIC a été écartée, le CFL va désormais étudier différents scénarios de sa hausse qui pourrait aller d’un plancher de + 100 millions au plafond de 210 millions d’euros prévu par la loi.
La direction générale des collectivités locales (DGCL) va aussi réaliser une simulation à + 150 millions pour que les élus puissent arrêter un chiffre.

Il y a donc un « consensus pour que l’effort de péréquation tant verticale qu’horizontale continu », note André Laignel, le président du CFL.
Sur la péréquation verticale, le scénario d’une hausse des dotations de solidarité urbaine et rurale à hauteur de 119 millions d’euros, comme en 2012, tiendrait la corde, même si celui de 2013 à + 238 millions d’euros est encore sur la table. « Pour la première fois, la péréquation ...

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