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Statut de l'élu

Le non-cumul des mandats, condition d’un statut de l’élu rénové pour Marylise Lebranchu

Publié le 15/05/2013 • Par Aurélien Hélias • dans : France • Source : Courrier des maires.fr

Auditionnée mardi 14 mai 2013 par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le statut de l’élu, la ministre de la Décentralisation a défendu la nécessité de mener de front limitation du cumul des mandats et réévaluation du statut des élus.
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Le non-cumul des mandats, condition d’un statut de l’élu rénové pour Marylise Lebranchu

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