Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Management

Fonction publique : généraliser le contrôle de l’absentéisme

Publié le 14/05/2013 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : France, Toute l'actu RH

Un rapport de fin avril 2013 de la députée (UMP) Bérengère Poletti sur les arrêts de travail et les indemnités journalières préconise de généraliser le contrôle de l’absentéisme dans la fonction publique. Les résultats de l'expérimentation en cours se révèlent mitigés mais la parlementaire propose de régler les dysfonctionnements.

Avec un taux d’absentéisme variant, selon Sofcap Sofaxis, de 6,6 à 10 % en fonction de taille de la collectivité, la fonction publique territoriale fait figure de mauvaise élève. Même si les collectivités ont beau jeu de rappeler que la pyramide des âges et la surreprésentation des métiers à forte pénibilité expliquent ces chiffres, la tendance n’a fait que s’accroître depuis 2007.

Face à ce phénomène, la tendance est forte de vouloir renforcer le contrôle des fonctionnaires en arrêt maladie. Dans son rapport d’information sur les arrêts de travail et les indemnités journalières enregistré à l’Assemblée nationale le 24 avril 2013, Bérengère Poletti, députée (UMP) des Ardennes défend la possibilité de généraliser le contrôle de l’absentéisme dans la fonction publique.

La fonction publique n’est en effet pas soumise aux conditions de contrôle de droit commun. C’est pourquoi, une expérimentation confiée à la CNAMTS a été mise en place en 2010 afin de contrôler les congés maladie des trois fonctions publiques.
Neuf collectivités territoriales se sont portées volontaires : les communes d’Antibes, du Cannet, de Mandelieu-la-Napoule, de Menton et de Saint-Malo, les conseils généraux des Alpes-Maritimes, du Bas-Rhin, du Rhône et le conseil régional d’Auvergne.

51 749 congés maladie saisis en 2011 – Initialement prévue pour deux ans, cette expérimentation a été prolongée de deux années supplémentaires en raison de sa mise en œuvre tardive. Et les résultats en sont mitigés.
« Si le nombre d’arrêts transmis est important – 51 749 congés maladie saisis en 2011 – le contrôle n’a pu s’effectuer que sur 55 % d’entre eux. Au final, sur les 25 477 agents ayant eu un arrêt saisi, seuls 4 178 d’entre eux, soit 16,4 %, entraient dans le champ de contrôle prévu. Lorsque le contrôle a pu être réalisé, 5,4 % des congés maladie n’étaient pas justifiés ou ont révélé une absence de l’agent de son domicile et 13,5 % des fonctionnaires ne se sont pas présentés à la convocation du service médical », constate le rapport.

Plusieurs dysfonctionnements ont été relevés. Favorable à la généralisation du contrôle des congés maladie de la fonction publique par l’assurance maladie – afin d’arriver à un niveau de contrôle comparable à celui du privé – Bérengère Poletti propose donc au préalable de les régler.
Pointés du doigt par exemple : l’envoi tardif des arrêts à la CNAMTS, l’absence d’adresses ou les coordonnées erronées des agents, ainsi que les difficultés d’appropriation par les agents du système d’information.

Si le rapport relève que les fonctionnaires d’État ont désormais l’obligation comme les salariés du régime général de transmettre sous quarante-huit heures l’avis d’arrêt de travail à leur administration, il propose aussi de modifier les textes réglementaires relatifs à la transmission des congés maladie par les fonctionnaires.
Ces derniers sont en effet adressés à l’employeur, via le chef de service, et non au service médical de la caisse primaire.

75 ETP – D’autres améliorations sont à envisager : « La Cour des comptes a relevé la nécessité de s’assurer de la possibilité des systèmes d’information de l’assurance maladie à pouvoir prendre en charge des dossiers de personnes qui n’étaient pas jusqu’à présent affiliées au régime général. Elle a également souligné la question de l’articulation entre les contrôles de l’assurance maladie et le rôle du comité médical, instance propre à la fonction publique qui intervient, à la fois pour réguler les situations et décider du passage en congé de longue maladie ou de longue durée », note le rapport.

En conclusion, le rapport propose de charger la CNAMTS d’une nouvelle mission et de la doter, pour y faire face dans de bonnes conditions, de moyens humains, évalués à 75 équivalents temps plein.

Cet article est en relation avec le dossier

4 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Fonction publique : généraliser le contrôle de l’absentéisme

Votre e-mail ne sera pas publié

Yves L

15/05/2013 09h37

Parfait !
Mais alors, Madame la Député, à quand les controles de présences des députés en session et commission ?
Et à quand la liaison de vos indemnités avec ce taux de présence ?
Les élus sont exemplaires quand ils s’appliquent ce qu’ils préconnisent aux autres….Démagogie quand tu nous tiens.

TROTTINETTE

15/05/2013 12h32

fonctionnaire d’état,je suis arrêtée et voudrais bien retravailler pas de poste adapté la médecine préventive dit vous êtes guichetier d’un ton légèrement goguenard pas de renseignements sur charges à porter désespérée;pas fainéants préjugés !!!

cularo

15/05/2013 05h51

enfin une proposition pleine de bon sens; faire des contrôles inopinés lorsque les fonctionnaires sont en arrêt maladie comme cela se fait pour les travailleurs du privé. il faut aussi garder le jour de carence

Adeubal

16/05/2013 11h16

En France nous continuons de confondre le général avec les cas particuliers.

Cette mesure, tout comme le jour de carence, va se révéler inefficace et contre productive.
J’explique, en lisant le rapport en question, sur une expérimentation de 2 an effectuée au ministère de l’économie et des finances, 50% des arrêts maladies n’ont pas pu être vérifiés. Très efficace comme système.
Sur les 50% vérifiés, 0.9% étaient des arrêts non justifiés. Vraiment un chiffre qui justifie de telles mesures…

Les fraudeurs existent, existaient et existeront. Ils sont bien souvent malins pour éviter les contrôles. Mais, étrangement, ils sont connus mais rarement inquiétés.

Au lieu de regarder d’un air méfiant TOUS les agents malades, leur faire peser une suspicion très désagréable et légèrement destructrice, il faudrait peut-être faire l’inverse. Avoir confiance dans les agents et leur souhaiter un bon rétablissement. Quand aux fraudeurs, nous disposons de suffisamment d’outils de sanctions, il faut juste apprendre à s’en servir.

Dans notre, beau, pays, nous devons rapidement et à tout prix retrouver 2 choses qui nous font cruellement défaut : le bon sens et le courage.

Commenter
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X