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Culture

Mission « Lescure » : des propositions pour développer l’offre numérique des services culturels

Publié le 14/05/2013 • Par Hélène Girard • dans : France

Pierre Lescure a présenté, lundi 13 mai 2013, 80 propositions pour adapter les dispositifs de l’exception culturelle au numérique. Parmi elles, plusieurs concernent directement des domaines où les collectivités sont très présentes : bibliothèques, salles de spectacle, numérisation, données publiques.

En préambule à la présentation de ses 80 propositions, Pierre Lescure a précisé que les membres de sa mission n’avaient eu « qu’une seule boussole : l’usager ».

Pour satisfaire ce dernier, le rapport invite à améliorer la «  disponibilité numérique des œuvres. » Pour la mission « Lescure », l’enjeu est double :

  • d’une part, cela participe de la démocratisation de l’accès à la culture ;
  • d’autre part, cela contribue à détourner les internautes du piratage.

En effet, selon les auteurs, l’insuffisance de l’offre, parce qu’elle génère l’insatisfaction du consommateur, favorise les pratiques illicites.

1/ Développer une offre publique non marchande

Pour la mission « Lescure », elle reste aujourd’hui « beaucoup trop pauvre. En particulier, le rôle de médiation culturelle des bibliothèques et des médiathèques doit être adapté à l’ère numérique. » Et de renchérir : « L’offre numérique en bibliothèque, aujourd’hui très peu développée, n’est pas à la hauteur des missions de ces institutions et des attentes du public. »

A leur décharge, plusieurs obstacles : « L’absence de cadre juridique adapté » au prêt numérique, la « faiblesse » de l’offre des éditeurs et des distributeurs, et l’hétérogénéité des modèles économiques et des dispositifs techniques.

→ En conséquence, les rapporteurs préconisent quatre pistes :

  1. une incitation financière au développement de l’offre numérique, inscrite dans les dispositifs d’aides aux bibliothèques
  2. la mise en œuvre de l’accès aux prêts de ressources numériques par abonnement (plutôt que par fichiers), avec des DRM (mesures techniques de protection, ndlr) de type « tatouage numérique » (filigrane inséré dans le fichier, ndlr)
  3. la modification de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 sur le prix unique du livre numérique pour obliger les éditeurs à proposer une offre claire, transparente et non discriminatoire spécifique en direction des bibliothèques
  4. la mise en place, sur une base volontaire, d’une gestion collective des usages numériques en bibliothèque (objectif : favoriser des accords globaux, soutenus par l’Etat, permettant de sécuriser juridiquement les usages collectifs non marchands des bibliothèques sur l’ensemble des ressources numériques : livres, musique, vidéo, jeux vidéo). A défaut, ouvrir une réflexion à l’échelle communautaire, en vue d’une éventuelle révision des directives 2001/29 (sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information) et 2006/115 (relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d’auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle).

2/ Diffuser les captations sonores ou audiovisuelles

La mission « Lescure » souligne que le développement de la diffusion de captations de spectacles surfe sur le regain d’intérêt pour l’expérience culturelle « vivante » et les progrès constants des technologies du son et de l’image. Elles deviennent « non seulement un outil de promotion particulièrement efficace mais également, dans certains cas, un mode d’exploitation à part entière. Cependant, dans l’état actuel des choses, les producteurs de spectacle vivant ne disposent pas de droits sur la captation des spectacles. « Ils ne sont donc en mesure ni d’autoriser ou d’interdire la diffusion de ces captations, ni d’obtenir, en contrepartie, une rémunération proportionnelle aux recettes de l’exploitation », relèvent les rapporteurs.

→ Ces derniers proposent donc deux mesures :  

  • l’instauration d’un droit sui generis permettant aux producteurs de spectacles d’autoriser ou interdire la fixation des spectacles qu’ils ont produits et de négocier, à ce titre, une rémunération forfaitaire ou proportionnelle aux recettes de l’exploitation.
  • l’intégration de la diffusion de captations de spectacles vivants dans les mécanismes de soutien aux entreprises de spectacle gérés par le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), et l’Association de soutien pour le théâtre privé (ASTP).

3/ Protéger le domaine public

La mission « Lescure » rappelle que le coût des opérations de numérisation conduit certaines institutions culturelles à s’engager dans des partenariats public-privé assortis de clauses d’exclusivité sur l’exploitation commerciale des œuvres numérisées. Ce qui va à l’encontre de l’élargissement progressif du domaine public, lié à l’expiration des droits d’auteurs sur les œuvres concernées.

→ Pour protéger et valoriser le domaine public, les rapporteurs suggèrent quatre pistes :

  1. l’introduction, dans le Code de la propriété intellectuelle, d’une définition positive du domaine public
  2. l’affirmation que les reproductions fidèles d’oeuvres du domaine public appartiennent aussi au domaine public, en rappelant la prééminence du domaine public sur les droits connexes
  3. l’encadrement des exclusivités prévues dans les partenariats public–privé de numérisation
  4. l’encouragement des politiques de valorisation fondées sur l’éditorialisation et sur les services à valeur ajoutée

4/ Accélérer la numérisation des oeuvres

L’enrichissement de l’offre culturelle numérique concerne les œuvres « anciennes ou récentes. » Il inclut donc une démarche de numérisation du patrimoine, que la mission « Lescure » préconise d’encourager. Mais les rapporteurs se sont limités à analyser les  démarches «  à visée commerciale ». Cependant, ils pointent la difficulté d’évaluer la rentabilité de certains projets, à forte connotation patrimoniale, et dont l’exploitation reste incertaine.

→ Pour ceux-là ils préconisent trois options :

  • la mobilisation de crédits issus du compte de soutien à la transition numérique
  • la définition de « corpus prioritaires, selon des « critères d’intérêt patrimonial et de fragilité des supports »
  • la mise en place, pour les œuvres se prêtant mal à une classification binaire (commercial/non commercial), d’un « dispositif d’intervention mixte, mêlant subventions et avances remboursables, comme cela est déjà le cas au CNC ».

Et les investissements d’avenir ?

La mission « Lescure » mentionne ce dispositif, combinant crédits publics et privés, avec un volet « usages, services et contenus numériques ». Régis par le principe de « l’investisseur avisé », le financement de ces projets parie sur une certaine rentabilité au bout de quelque temps. C’est notamment par le biais de ces investissements d’avenir que l’INA et la BnF ont engagé des opérations de numérisation. Mais la mission « Lescure » pointe l’ambiguïté du principe de l’investisseur avisé, qui conduit à privilégier des projets concernant « des œuvres dont la  numérisation devrait pouvoir être assurée sans l’intervention publique ».

Quant aux appels à projets de numérisationlancés par le ministère de la Culture depuis une dizaine d’années, les rapporteurs en soulignent la « logique exclusivement non commerciale » : ce dispositif d’appels à projets « vise les acteurs culturels publics et privés à but non lucratif, afin de valoriser les collections et les fonds documentaires et de les rendre accessibles à tous sur Internet.  »

Nouvelle série de consultations

Lors de la présentation du rapport « Lescure », le 13 mai, la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a indiqué que ses services allaient entendre « les principaux acteurs concernés et souhaitant faire part de leurs réactions ». Outre des rendez-vous prévus avec les professionnels de l’audiovisuel et de la musique, respectivement les 5 et 6 juin, plusieurs réunions sectorielles (photo, jeu vidéo, etc.) et thématiques (lutte contre le piratage, etc.) seront programmées. Objectif : « Parvenir à un premier train de mesures dès le mois de juin prochain, en concertation avec l’ensemble des ministères concernés déjà associés au comité de pilotage de la mission. »

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