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Emprunts toxiques

Asnières transige avec Dexia et va se désister de ses procédures

Publié le 13/05/2013 • Par Raphaël Richard • dans : Actualité Club finances, Régions

Alors que de nombreuses collectivités s'interrogent sur le lancement d'une procédure en matière d'emprunts toxiques, Asnières (Hauts-de-Seine) annonce avoir signé un accord avec Dexia pour sortir d'un prêt indexé sur l’écart de change entre le yen et le dollar américain dont il restait près de 9 millions d'euros à payer.

L’accord a mis plusieurs mois a être négocié et la ville l’a officialisé le 13 mai 2013. Son prêt souscrit auprès de Dexia, et dont il restait encore 9 millions à payer sur les prochaines 14 années, va passer à un taux fixe de 4,80 % à partir de l’échéance 2013 et pour le reste de sa durée.
Un nouveau prêt de 21 millions d’euros, qui va permettre à Asnières de payer ses investissements de l’année, a été consenti par la banque pour permettre cette sortie. La commune va en conséquence se désister de ses procédures civiles et pénales engagées contre Dexia en 2012.

Pour rappel, Dexia Crédit Local demandait début 2012 de payer une soulte de plus de 54 millions d’euro pour transformer les emprunts structurés en une dette à taux fixe sécurisé de 5 % ou, à défaut, demandait à la ville de payer des taux d’intérêt allant jusqu’à 14 %.
« Aujourd’hui, la page des emprunts toxiques avec Dexia Crédit Local est tournée, indique la ville. Sébastien Pietrasanta [le maire PS] se réjouit de cet accord et remercie les dirigeants de Dexia d’avoir tenu leur engagement de rouvrir le dialogue suite à leur rencontre lors de l’assemblée générale des actionnaires de Dexia SA le 21 décembre 2012. Il se félicite des efforts conséquents fournis par la banque. »

La ville précise que, grâce à cette opération, la part de produits toxiques dans sa dette devrait atteindre 67 % à la fin de l’année 2013 contre plus de 98 % début 2008 avant le changement de majorité.
Asnières dispose encore en effet de 13 prêts structurés, dont 12 désormais gérés par la Société de financement local (Sfil) et un par la Société générale. Elle travaille actuellement avec la nouvelle structure publique afin d’établir des scénarios de sortie, mais elle craint de ne pas bénéficier des mêmes efforts que ceux consentis par Dexia.

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