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Social

Fonction publique, retraites, famille, formation… : précisions sur le calendrier social 2013

Publié le 07/05/2013 • Par avec l'AFP Agathe Vovard • dans : France

Une communication du Conseil des ministres de mardi 7 mai 2013 a porté sur les sujets de concertation à venir. Jean-Marc Ayrault a aussi abordé certains sujets sociaux lors du séminaire gouvernemental qui a réuni lundi à l'Elysée la quasi-totalité du gouvernement pour le premier anniversaire de l'élection de François Hollande.

Le gouvernement prépare une deuxième conférence sociale, qui se tiendra les 20 et 21 juin au Palais d’Iéna. Selon le compte-rendu du Conseil des ministres, « le contenu comme les échéances de la première feuille de route ont été respectés, voire parfois anticipés pour tenir compte de la situation économique et sociale ».

Au programme de ce rendez-vous de fin juin notamment, la fonction publique. Pour le gouvernement, « les chantiers relatifs aux agents publics avancent également conformément à la feuille de route » définie lors de la première conférence sociale.
Il s’agit des droits syndicaux, de l’égalité femmes-hommes notamment.

Compte personnel de formation – Le gouvernement indique aussi avoir proposé une rénovation de la grille des catégorie C, et que « dès l’automne, une nouvelle phase de négociation sera engagée sur une réforme d’ensemble de l’architecture statutaire de la fonction publique ».

Le compte-rendu du Conseil des ministres apporte également des précisions sur le chantier de la formation professionnelle. Une concertation débute le 21 mai entre l’Etat, les régions et les partenaires sociaux pour assurer l’alimentation du compte personnel de formation – créé par le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi – en faveur des jeunes et des actifs sans qualification.

Projet de loi relatif aux droits des femmes début juin – Sur l’égalité entre les femmes et les hommes, la communication indique que « les partenaires sociaux ont intensifié le rythme de leur négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, dont le gouvernement espère qu’elle sera conclue prochainement ».
Par ailleurs, un projet de loi relatif aux droits des femmes sera présenté au début du mois de juin pour favoriser le partage des responsabilités parentales et progresser dans la lutte contre la précarité des femmes.

« Nous annoncerons d’ici un mois nos mesures sur la politique familiale », a aussi précisé Jean-Marc Ayrault lors du séminaire gouvernemental qui a réuni lundi à l’Elysée la quasi-totalité du gouvernement pour le premier anniversaire de l’élection de François Hollande, selon le texte de son intervention communiqué par ses services.
Environ 15 % des familles seront concernées, selon le gouvernement, par cette réforme qui devrait instituer des conditions de ressources pour le versement des allocations familiales.
L’objectif de cette réforme est de faire des économies pour ramener à l’équilibre la branche famille de la Sécurité sociale, dont le besoin de financement est évalué à 2,2 milliards d’euros à l’horizon 2016.
Cette réforme des aides familiales sera complétée, a promis M. Ayrault, par des mesures « sur la petite enfance et l’accueil dans les crèches ».

Concernant l’école, le chef du gouvernement a expliqué que « les parents nous attendent maintenant sur la mise en oeuvre, avec les collectivités locales, de la réforme des rythmes éducatifs, et la transformation des méthodes pédagogiques ».
« La rentrée 2013, ce sera notre première rentrée, doit bien se passer », a fait valoir M. Ayrault. Cette rentrée sera, selon lui, « déterminante pour la confiance des Français dans notre capacité à conduire des réformes ».

Réforme des retraites au Parlement à l’automne – Une réforme des retraites figure aussi à l’ordre du jour de la deuxième conférence sociale. La commission pour l’avenir des retraites, présidée par Yannick Moreau, doit formuler « au début du mois de juin des pistes de réforme à court et long termes ».
« La réforme globale sera discutée par le Parlement à l’automne 2013 », a par ailleurs précisé M. Ayrault.

Pour préparer cette conférence sociale, le Premier ministre recevra les partenaires sociaux lundi 13 mai à Matignon. Jean-Marc Ayrault commencera par les organisations patronales avec, à partir de 8 h 30, le Medef, puis l’UPA (artisans) et la CGPME.
A 12 h 30, FO sera reçue, avant, dans l’après-midi, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, et la CGT. Cette série de consultations, annoncée le 24 avril, sera conclue par une déclaration du Premier ministre.

Conférence de méthode le 22 mai – Les huit organisations seront ensuite toutes réunies à Matignon le 22 mai pour une « conférence de méthode », avant la tenue de la conférence sociale les 20 et 21 juin.

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Commentaires

Fonction publique, retraites, famille, formation… : précisions sur le calendrier social 2013

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Christian Pressouyre

07/05/2013 05h37

programme chargé, et ce n’est pas fini!

logique

13/05/2013 08h33

Egalité homme-femme, c’est dépassé ! ! !
Les députés et sénateurs viennent de voter une loi signifiant que 2 hommes ou 2 femmes étaient l’égal d’un homme et une femme… à méditer !
D’un côté on dit qu’il y a 2 sexes et de l’autre, avec le même on fait un couple…
selon le dictionnaire, couple = un mari et une femme, un homme et une femme vivant ensemble…
ON MARCHE SUR LA TËTE

Agent Territorial Girondin

13/05/2013 04h13

Je reste dubitatif car tout le monde annonce sa petite réforme mais si les musiciens ne regardent pas le chef d’orchestre les couacs seront nombreux
En effet de plus en plus d’agents territoriaux cumulent leur travail avec une autre activité….non pas par plaisir mais par nécessité ! Quand je lis que l’on va se pencher à l’automne sur la rénovation de la grille de la catégorie C je ris car ils seront encore « tondus ».
En effet dans la Gazette N° 19/273 du 13 mai l’article sur le conflit d’intérêt je constate que on s’inquiète de la santé des « cumulards » or le gouvernement est partagé. En effet si on interdit aux agents de cumuler leur emploi avec une autre activité cela peut créer de l’emploi et c’est bien de se soucier de la santé de ces agents qui galèrent mais quand on voit des salariés du privé faire le métier de sapeur pompier volontaire et que cela n’est pas plus ni moins qu’un travail au noir « légalisé » puisque non décalaré aux impots, non soumis à charge mais surtout pour ne pas les soumettre au repos exigé. Il faudra malheureusement beaucoup d’autres drames pour que l’on réagisse à moins que Bruxelles IMPOSE que la France applique le repos exigé aux professionnels aux SPV et de ce fait que ces SPV deviennent des semi pros avec une imposition et des charges salariales.
Quand je lis : égalité des femmes ! je suis étonné de voir que depuis 8 mois un dossier sensible a été adressé à Madame Najat-vallaud-belkacem qui l’a tranmis à Mme Lebranchu qui n’a pas bougé donc encore une fois des paroles mais rien en retour.
Quand je lis les « droits syndicaux »: Ces derniers sont bafoués en permanence et les leaders syndicaux sont sanctionnés pour les faire taire!!! alors que de la poudre aux yeux .
Annoncer c’est bien, Appliquer c’est mieux et respecter les textes votés c’est encore mieux.
Je regrette énormément que le prefet de région ne soit pas le garant de l’application des textes mais seulement une boite aux lettres qui fait suivre à l’administration concernée, sans se positionner, et dont l’effet immédiat sera une sanction ou une mise au placard de l’agent par son administration.
Donc si les Préfets ne sont pas en mesure de faire respecter les textes legislatifs en faisant du rappel à l’ordre aux dirigeants des copllectivités, il faut diminuer leurs pouvoirs et pourquoi pas leurs indemnités.
Enfin pour conclure sur les retraites, si nos parlementaires européens, français et tous nos élus commençaient à s’aligner sur ce qu’il demandent aux Français cela serait une réforme plus juste que les travailleurs pourraient comprendre et peut être admettre car la pénibilité ne semble pas toucher les parlementaires et le nombre de trimestres cotisés est plus rapide pour eux que pour un travailleur lambda, pourtant dans une année il n’ y a que 4 trimestres!

lola

11/09/2013 04h17

@logique : pourriez-vous indiqué le nom de votre dictionnaire ? Parceque le mien (Larousse) dit pour le mot couple « Personnes unies par le mariage, liées par un pacs ou vivant en concubinage » ou « Deux personnes réunies provisoirement au cours d’une danse, d’une promenade, etc. » ou « Deux personnes animées d’un même sentiment, d’une même volonté, ou que des intérêts, des affinités, des caractères rapprochent » ou encore « Animaux réunis deux à deux, mâle et femelle, ou appariés pour un même travail » ou « Sur un navire métallique, chacune des sections transversales de la carène au droit d’une membrure » ou « Élément (x, y) formé à partir d’un élément x d’un ensemble M et d’un élément y d’un ensemble N ou enfin « Système de deux forces de somme nulle, caractérisé par son moment ».
A aucun moment on ne parle d’homme vivant avec une femme ou vice-versa, en sachant que vous avez des couples dont les deux personnes ne vivent pas nécessairement ensemble ! Faudrait peut être vous acheter un dictionnaire qui date pas du moyen âge non parceque vous paraissez arriéré dans votre tête ou alors c’est un problème d’étroitesse d’esprit et il vous manquerait alors un peu (voire beaucoup) de culture. On dit bien « quand on est « vraiment » intelligent il est plus facile de faire l’imbécile que l’inverse » et vous en êtes un bon exemple.
En attendant les références de votre dico…

lola

11/09/2013 04h24

Par ailleurs votre allusion au vote de la loi pour le mariage homosexuel n’a rien avoir avec l’égalité entre homme et femme (je veux dire on autorisait pas que les couples d’hommes ou que les couples de femmes à se marier par exemple) ; ou alors dans ce cas on parlerait d’égalité mais entre tous les citoyens français vis-à-vis du mariage civil. Et puis on oblige pas les gens à virer homosexuel et se mettre forcément avec une personne du même sexe. Vous êtes encore libre sur ce plan là.

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