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Emprunts toxiques

Saint-Etienne autorise son maire à assigner la SFIL

Publié le 07/05/2013 • Par Raphaël Richard • dans : Actualité Club finances, Régions

Le conseil municipal de Saint-Etienne a autorisé le 6 mai 2013 son maire, Maurice Vincent (PS), à assigner la Société de financement local (SFIL) pour 3 emprunts toxiques contractés avec Dexia.

L’assignation, qui sera transmise « dans les jours qui viennent » au tribunal compétent, vise « à préserver les intérêts de la ville quelle que soit l’issue des discussions futures », indique la commune.
Maurice Vincent, également président de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques, avait annoncé il y a déjà quelques semaines son intention d’aller au contentieux.

Après avoir négocié la sortie de 2 emprunts sensibles en novembre dernier avec Royal Bank of Scotland, la ville détient encore 5 crédits toxiques, dont un auprès de Depfa pour 21 millions d’euros et un auprès de Deutsche Bank – qu’elle a assigné fin 2009 – pour 16 millions d’euros.
Les 3 autres, signés en 2007 à hauteur de 28 millions d’euros chacun sur 25 ans, ont été transférés à la SFIL dans le cadre du plan de démantèlement de Dexia. Le coût de sortie était de 46 millions d’euros à fin mars 2013, « ce qui rend impossible leur renégociation », indique Saint-Etienne.

« Au fil du temps, les négociations avec la SFIL n’ont permis que des sécurisations partielles d’échéances pour ces 3 emprunts », ajoute-t-elle. En effet, l’échéance de l’emprunt fondé sur la parité euro dollar-euro franc suisse a pu être sécurisée à 4,40 % pour avril 2013 et celle de l’emprunt fondé sur la parité dollar-yen à 5,40 % pour août 2013.
Concernant le prêt reposant sur l’écart entre les taux longs anglais et les taux courts japonais, l’échéance de novembre 2012 a été sécurisée à 5,40 %, mais celle de 2013, qui supporte un taux de 9,25 %, ne l’est pas.

17 juin date butoir – Le maire pourrait toutefois attendre une réaction de la nouvelle banque publique avant d’assigner. « L’hypothèse d’une sortie négociée suite à de nouvelles propositions de la SFIĹ n’est pas écartée, dès lors que celles-ci seront jugées satisfaisantes par la ville », remarque ainsi cette dernière.
La date du 17 juin 2013, considérée comme le terme du délai de prescription pour se pourvoir en justice pour ces crédits, est toutefois butoir de ce fait.

Depuis le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 8 février dernier – favorable à la Seine-Saint-Denis contre Dexia -, plusieurs collectivités comme Châtillon ont décidé de poursuivre les banques auprès desquelles elles ont contracté des emprunts toxiques.
Il ne semble qu’il n’y ait toutefois pas eu de mouvement massif auprès des tribunaux.

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