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Edito

Péréquation, de qui se moque-t-on ?

Publié le 03/05/2013 • Par Jacques Paquier • dans : Billets finances

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Elnur - Fotolia.com
Les leaders du parti de l’immobilisme, et leurs équipes, ont repris leur croisade contre la péréquation horizontale, qui serait insupportable. Avec des arguments fallacieux.

39 milliards d’euros. C’est le montant de l’épargne brute des collectivités en 2012, tel qu’établit par la récente note de conjoncture de la Banque Postale.
Au regard de cette somme, on se dit que le secteur public local n’est pas si mal en point qu’on pourrait le croire.
D’autres indicateurs, tels que l’évolution de l’investissement des communautés urbaines, par exemple (+ 13 % en 2012), sont éloquents.

Au regard de ces chiffres, on est en droit de penser qu’un effort de solidarité entre groupements de communes riches et pauvres de 360 millions d’euros au titre du Fpic, n’est somme toute pas si insupportable.
De même, par extension, on peut considérer que l’effort représenté par la décrue des concours de l’Etat, de 4,5 milliards pour 2014 et 2015, peut être digéré. A condition toutefois que l’on prenne en compte la disparité des situations des uns et des autres.

Car ces données, consolidées, perdent en effet pour partie leur sens lorsque l’on zoome sur tel ou tel budget local. C’est la raison pour laquelle les arguments de ceux qui réfutent en bloc à la fois l’idée d’une différentiation du montant de la baisse des dotations par niveaux de collectivités tout en remettant en cause le principe même de la péréquation horizontale surprennent.
« Confondre les deux sujets (la baisse des dotations et la péréquation) aboutirait à une usine à gaz, et exonérerait le gouvernement de résoudre réellement les écarts de richesse », avancent les défenseurs des avantages acquis des collectivités.

Hélas, dans le même temps, ces derniers s’emploient à dézinguer le Fpic. Ainsi, ce fonds ponctionnerait des groupements riches, mais solidaires entre ses membres… On a vu des arguments plus percutants…
Certes, il semble nécessaire de mieux prendre en compte l’effort fiscal des groupements concernés. Mais qu’à cela ne tienne, il suffit de mieux pondérer ce critère, d’ores et déjà pris en compte.
Assez de tartufferie. On peut être opposé à la correction des inégalités entre territoires. On peut affirmer que la pauvreté résulte d’une mauvaise gestion. Chacun appréciera. Mais que l’on cesse d’avancer masqué. Personne n’est dupe.

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Commentaires

Péréquation, de qui se moque-t-on ?

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Philippe LAURENT

12/05/2013 11h23

Il n’est pas exact que les mêmes qui demandent que la « contribution exceptionnelle » de 1,5 milliards soit répartie au prorata des recettes soient également opposés au FPIC. Formuler des remarques quant au caractère injuste de certaines dispositions du FPIC n’est pas pour autant signe d’égoïsme. Il en va ainsi avec la prise insuffisante de l’effort fiscal : le système aide pratiquement autant ceux dont la population est sous-imposée que les autres ! Et toute autre répartition de la contribution exceptionnelle que proportionnelle banaliserait celle-ci : c’est justement ce que cherchent les hauts fonctionnaires d’Etat et, ne soyons pas naïfs, certainement pas dans un souci de « péréquation » dont ils n’ont strictement rien à faire, mais pour asseoir davantage leur emprise sur les collectivités locales. Laissons faire, et disons adieu au service public local !

Jacques Paquier

13/05/2013 08h51

La position défendue par mon article n’est donc pas éloignée de vos arguments. En effet, l’effort fiscal doit sans doute être davantage pris en compte. Qu’à cela ne tienne. Il suffit de relever le curseur correspondant. Mais quand on veux tuer son chien… On l’accuse de la rage.
J’ai voulu dire que ceux qui prennent des arguments alibis pour tenter de nouveau d’abattre le Fpic sont parfaitement dans leur droit, mais feraient avancer le débat en le disant clairement. Je pense notamment à ceux, grandes villes en tête, qui conteste la philosophie même du Fpic, et qui ne voient pas, je crains, que le caractère indiscutablement excessif des inégalités de ressources entre collectivités constitue également un argument de taille pour les adversaires de la décentralisation. Comment défendre, en la matière le statu quo ? A la Gazette, nous pensons aussi que la défense des collectivités consiste à démontrer leur rôle majeur pour servir l’intérêt général. Là aussi, nous nous rejoignons !

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