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Sanctions

Comment le gestionnaire d’une aire d’accueil des gens du voyage peut-il intervenir à l’encontre d’occupants responsables de troubles ?

Publié le 22/05/2013 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Comme pour la gestion d’un camping, il est nécessaire de préciser les règles d’usage de l’aire, puis de les faire appliquer.

Un règlement opposable

L’article 4.I. du décret n°2001-569 du 29 juin 2001 relatif aux normes techniques applicables aux aires d’accueil des gens du voyage évoque le règlement intérieur établi par le gestionnaire. Il est en effet indispensable d’élaborer un règlement aussi précis que possible, qui listera en particulier les obligations des occupants de l’aire d’accueil et précisera les sanctions applicables selon les manquements.

Ce document fixe en particulier la durée et les conditions de stationnement sur l’aire. Il prévoit en général que les personnes respectent la durée maximale de séjour fixée par la collectivité, prennent soin des équipements installés sur l’aire et ne portent pas atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques. Au moment de leur installation ...

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