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Grand Paris

Grand Paris : ce que mijote Paris Métropole

Publié le 26/04/2013 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : Régions

Le bureau du syndicat mixte reçoit le 7 mai 2013 la ministre en charge de la Décentralisation, Marylise Lebranchu. L’occasion pour ses représentants de plaider la cause des maires qui souhaitent faire partie de l’instance de gouvernance de la future métropole de Paris.

« Métropole de Paris » : l’intitulé du volet « Grand Paris » de l’acte III de la décentralisation fait l’unanimité… contre lui ! Pour les élus de la région-capitale, il signifie que ce groupement est, en quelque sorte, «la chose » de la ville de Paris. Dans l’équipe du maire de la capitale, Bertrand Delanoë, on juge quelque peu maladroite cette dénomination inscrite dans le premier des trois projets de loi de décentralisation, en débat au Sénat à partir de fin mai.

Un maire pour deux présidents d’« interco » – Aussi, le bureau du syndicat mixte Paris Métropole, qui se réunit le 7 mai pour entendre la ministre en charge de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, devrait proposer « un plan B ». Pour l’heure, « Grand Paris Métropole » tient la corde.

Sur le fond, le syndicat mixte présidé par Philippe Laurent, premier magistrat (UDI) de Sceaux (Hauts-de-Seine), plaide pour que les maires rejoignent la cabine de pilotage de la future entité. Une façon, pour eux, de voir reconnu leur rôle-moteur dans la construction de la métropole depuis 2001.

Les maires souhaitent être représentés à hauteur de la moitié des sièges réservés aux présidents d’intercommunalités. L’instance décisionnelle de la métropole de Paris serait, selon le canevas sur lequel planche Paris Métropole, composée d’environ 20 à 25 maires et de 40 à 50 présidents d’intercommunalité.

Dérogations sur les seuils démographiques des « intercos » – Par ailleurs, le syndicat mixte prône des évolutions sur la question des seuils démographiques des intercommunalités. Le projet de loi, présenté le 10 avril en conseil des ministres, fixe la barre à 300 000 habitants pour la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) et à 200 000 pour les territoires de la petite couronne situés dans l’aire urbaine (au sens de l’INSEE), c’est-à-dire dans le futur périmètre de la métropole de Paris.

Certains élus plaident en faveur d’un abaissement de 300 000 à 200 000 et de 200 000 à 100 000. Le bureau de Paris Métropole ne devrait pas s’engager sur cette voie-là. Il devrait, cependant, préconiser un régime d’exception pour les intercommunalités dotées d’un véritable projet de territoire et situées un peu en-dessous du seuil prévu. Les dérogations seraient, selon ce schéma, conjointement autorisées par le préfet et la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) concernée.

La péréquation départementale dans le PLF – Enfin, certains élus de Paris Métropole s’interrogent sur l’opportunité d’intégrer dans l’acte III de la décentralisation le nouveau mécanisme de péréquation départementale. Ce dispositif, inspiré par Claude Bartolone, président (PS) de l’Assemblée nationale et ancien président du conseil général de Seine-Saint-Denis, provoque l’ire des élus des Hauts-de-Seine. Et, du coup, selon certains élus de Paris Métropole, met en péril la construction de la métropole de Paris. Aussi, ceux-ci plaident-ils pour que cette question soit abordée seulement cet automne à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances.

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