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Châtillon s’apprête à assigner Dexia

Publié le 25/04/2013 • Par Fabienne Proux • dans : Actu experts finances

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JACQUES DEMARTHON / AFP
La commune des Hauts-de-Seine (33 000 habitants) a pris sa décision la semaine dernière et choisi le cabinet Seban pour saisir le TGI de Nanterre au sujet de deux emprunts toxiques souscrits auprès de Dexia.

Une nouvelle commune vient rejoindre le groupe des collectivités locales ayant choisi la voie de l’assignation pour tenter de trouver une issue favorable à leurs problèmes liés aux emprunts toxiques. Leur nombre devrait dépasser la centaine dont 80 concernent Dexia crédit local (DLC).
Depuis les jugements du 8 février 2013 concernant le département de la Seine-Saint-Denis, le TGI de Nanterre a enregistré une dizaine d’assignations supplémentaires.

Mais ce n’est pas la décision des juges de Nanterre (remplacer le taux contractuel par le taux d’intérêt légal – 0,04 % en 2013) qui a fait changer d’avis la ville de Châtillon dont 30 % de l’encours de dette sont toxiques, « nous venons de prendre la décision d’assigner Dexia du fait de l’approche du délai de prescription », indique Pascal ...

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