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Décentralisation

Le Sénat passe les métropoles au banc d’essai

Publié le 25/04/2013 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

Extérieur Sénat depuis Luxembourg
Sénat
La commission des Lois de la Haute Assemblée a entendu, les 23 et 24 avril 2013, les représentants des ensembles urbains et les associations d'élus.

« Nous considérons que rien n’est écrit, rien n’est décidé à ce stade » : tel a été le credo de Jean-Pierre Sueur (PS), président de la commission des Lois du Sénat, lors des tables rondes organisées les 23 et les 24 avril.
Les métropoles particulières de Paris, Lyon et Marseille, ainsi que les onze métropoles « classiques » inscrites dans le premier projet de loi de décentralisation, ont été au cœur de ces rendez-vous.

Jean-Jack Queyranne, président (PS) de la région Rhône-Alpes, a dénoncé une « lecture datée » qui, selon lui, tourne le dos à la fois à « la société en réseau » et à « l’égalité des territoires ».
« Le fait qu’il y ait un projet de loi sur les métropoles et un autre sur les régions va compliquer les choses », a déploré, pour sa part, Michel Destot (PS), président de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF).

Grand Paris : les seuils des intercos contestés – Les élus du syndicat mixte d’études Paris métropole se sont interrogés sur la place des conseils généraux des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dans le canevas conçu par le gouvernement.
En effet, le texte prévoit un seuil minimal de 300 000 habitants pour les intercommunalités de la petite couronne. Ce qui signifie mécaniquement que les départements seront structurés en quatre ou cinq communautés.

A quoi bon, avec un tel maillage, maintenir les conseils généraux ? Afin d’éviter que ne soit posée cette question, le sénateur (PCF) et président du conseil général du Val-de-Marne, Christian Favier, a prôné une réduction des seuils.
Une option partagée par la plupart des édiles présents. Certains élus de Paris Métropole souhaitent abaisser la barre de 300 000 à 200 000 habitants en petite couronne et de 200 000 à 100 000 pour les territoires de la grande couronne intégrés dans l’aire urbaine (au sens de l’Insee).

L’instauration d’une métropole de Paris exerçant des prérogatives sur dix des douze millions d’habitants de l’Ile-de-France pose aussi la question de la place de la région.
Le représentant de la ville de Paris, Pierre Mansat (ex-PCF), s’est voulu constructif. Il a plaidé pour que la région et les conseils généraux intègrent les instances de gouvernance de la métropole de Paris.

Grand Marseille : débat à couteaux tirés – La fusion des six principales intercommunalités des Bouches-du-Rhône au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence a donné lieu à un débat enflammé.
« Les grands fonctionnaires ont pondu un truc innommable. Moi, je préfère le centralisme national au centralisme local qui aboutit au potentat et au clientélisme. Cette loi ne sera pas appliquée », a mis en garde Maryse Joissains-Masini, présidente (UMP) du Pays d’Aix.

Un discours approuvé par les élus d’Aubagne, de Martigues et Roland Povinelli, sénateur-maire (PS) d’Allauch, commune membre de Marseille-Provence-Métropole (MPM).
Tous ont plaidé en faveur d’une instance souple de gouvernance, proche du régime des pôles métropolitains ou du statut prévu pour la métropole de Paris.
Une perspective à laquelle se sont opposés Eugène Caselli, président (PS) de MPM et Patrick Mennucci, député-maire (PS) du premier secteur de la cité phocéenne.

Lille Métropole contre le transfert de compétences sociales – Le débat sur les métropoles « classiques » a été beaucoup plus apaisé. « Il s’agit d’être un peu plus grand que nous le sommes vraiment », a salué Marc Baïetto, président (PS) de la « Métro » (Grenoble Métropole). Daniel Delaveau (PS), président de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), en a profité pour appeler à la fusion, à terme, des statuts des communautés d’agglomération et des communautés urbaines.

Unanimes, l’ADCF, l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) et l’AMGVF ont souhaité que le statut de métropole classique puisse être proposé à des groupements intercommunaux situés en dessous des seuils démographiques prévus (EPCI de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 500 000), mais exerçant des fonctions métropolitaines (présence d’un CHU, d’une université, d’un aéroport international…).

Enfin, d’après Jean-Pierre Sueur, le transfert automatique de certaines compétences sociales des départements aux métropoles ne fait pas l’unanimité parmi les présidents des intercommunalités concernées.
Et le président de la commission des lois de citer la présidente (PS) de Lille métropole, Martine Aubry, très réservée sur ce dispositif.

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Commentaires

Le Sénat passe les métropoles au banc d’essai

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Philippe LAURENT

26/04/2013 07h51

Paris Métropole ne demande absolument pas que les seuils soient abaissés à 200 000 et 100 000 habitants. Cela n’est en aucune façon la position officielle de Paris Métropole, et d’ailleurs vous n’avez pas entendu le président la formuler. Nous proposons qu’une certaine marge de manoeuvre soit laissée au préfet de région, avec le conseil de Paris Métropole pour déterminer les périmètres des futures « coopératives de villes ». L’important, c’est la qualité du projet de territoire porté par la coopérative. Merci de respecter les analyses et propositions que nous faisons et qui requièrent un travail patient et méthodique de la part du président et du bureau.
Philippe LAURENT
Président de Paris Métropole

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