Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Actualité
  • 170 millions d’euros de fonds propres pourraient être mutualisés

Logement social

170 millions d’euros de fonds propres pourraient être mutualisés

Publié le 25/04/2013 • Par Agnès Thouvenot • dans : France

L’Union sociale pour l’habitat (USH) est parvenue jeudi 25 avril 2013 à un accord entre toutes les familles de bailleurs sociaux pour proposer un système de péréquation entre les organismes HLM. Celui-ci doit faire l’objet d’une convention avec l’Etat.

TVA à 5% contre réforme des attributions et mutualisation des fonds propres. C’est l’objet du « pacte » que l’Union sociale pour l’habitat (USH) doit signer avec l’Etat et dont les termes vont être négociés « entre le 15 et 30 mai », indique-t-on à l’USH.

Si François Hollande s’est engagé sur un taux de TVA réduit le 21 mars dans le cadre du plan d’urgence pour le logement, les organismes HLM devaient mettre au point un système de mutualisation de leurs fond propre. L’objectif est d’organiser de la péréquation financière et de soutenir d’une part la production des organismes en zones tendues et d’autre part la rénovation thermique.

Le comité exécutif du mercredi 24 avril a acté le mécanisme pour un montant de 170 millions, soit un  montant inférieur à ceux envisagés dans un premier temps : une enveloppe de 200 à 400 millions d’euros avait été évoquée au mois de janvier.  Reste le deuxième dossier du pacte, non moins difficile à négocier : la réforme des attributions. Le comité des sages doit rendre mardi 30 avril à la ministre du logement,  Cécile Duflot, son rapport issu de la concertation. Les axes retenus par la ministre seront annoncés le 22 mai. 

Cet article est en relation avec le dossier

Thèmes abordés

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

170 millions d’euros de fonds propres pourraient être mutualisés

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X