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L’Etat reprend à son compte les créances de l’association Racine, gestionnaire d’une mesure du FSE

Publié le 25/04/2013 • Par Agnès Thouvenot • dans : Europe

Une quarantaine de porteurs de projets attendent toujours les subventions 2009 du Fonds social européen, pour une somme estimée entre 1,5 million et 2,8 millions d’euros. En cause, la mise en liquidation judiciaire de l’association intermédiaire Racine, à qui la Direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) avait confié la gestion des fonds européens. Celle-ci confirme la reprise des créances de l’association.

La nouvelle est arrivée dans le courant du premier trimestre 2013, comme l’a révélé Euractiv. « Pour les 44 porteurs de projets, la mise en liquidation judiciaire de l’association Racine amenuisait encore un peu plus l’espoir de revoir les 1,5 à 2,8 millions d’euros du Fonds social européen », résume Aude Torchy, la déléguée générale de l’Association de formation et d’information pour le développement d’initiatives rurales (AFIP).

Créée en 1989 par la Direction générale du travail – aujourd’hui Direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle (DGEFP), l’association Racine était l’intermédiaire de l’Etat pour l’instruction et le suivi de projets financés par le Fonds social européen (FSE) sur la mesure 4.3 (actions innovantes transnationales et interrégionales).
« Nous avions eu vent de quelques difficultés budgétaires en décembre 2012, mais nous ignorions à quel point la situation était critique jusqu’à réception du courrier en début d’année », explique Christian Oger, directeur de la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire de Bretagne.

La mise en liquidation de l’association sonne comme un coup de semonce pour les porteurs de projet, dont certains voient leur pérennité menacée. « Le risque d’une fermeture était réel pour certaines structures. Pour nous, cela obérait nos capacités d’investissement », indique Christian Oger, dont la structure attend 71 000 euros de subventions.
D’un point de vue comptable, ces subventions passent en « créance douteuse ».

40 porteurs de projets – La confirmation par la DGEFP de reprendre à sa charge les créances de Racine change la donne pour les porteurs de projets. Quarante d’entre eux seront concernés, quatre étant des structures liquidées ou sans paiement attendu.
« La fourchette financière avancée est tout de même maintenue, car certains porteurs de projets ont perçus des avances qui seront déduites des prises en charge de la DGEFP », explique-t-on au ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Les conventions de régulation entre la DGEFP et les associations doivent être signées dans le courant du mois de mai.
En revanche, rien ne dit où sont passés les fonds européens.

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L’Etat reprend à son compte les créances de l’association Racine, gestionnaire d’une mesure du FSE

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Grimaud

26/04/2013 10h46

Tant que la DGEFP ne prend que des engagements oraux, il s’agit d’être prudent! RACINE (mon ancien employeur) en a fait les frais pour non respect de ses engagements et imposition d’une règle de gestion sans fondement juridique. Qui plus est nous venons d’apprendre que l’agence 2E2F de bordeaux (qui gère notamment Erasmus) vient de bénéficier d’une enveloppe de 450.000 euros pour la mobilité des jeunes en Europe, alors qu’il s’agissait d’une des missions de RACINE!!! Seront-ild exonérés des règles du FSE qui ont conduit à notre perte ?
Décidément la DGEFP nous surprendra toujours. Enfin, juridiquemet, si la DGEFP reprend une partie des missions de RACINE (gestion financière des conventions) elle doit obligatoirement proposer des emplois aux salariés de RACINE. Elle le sait mais s’en moque éperdument. Ce qui confirme le slogan du Ministère du travail, gardien du code du travail : Faites ce que je dis, pas ce que je fais!

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