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[Billets] Informatique et libertés

La CNIL attendue sur l’Opendata

Publié le 24/04/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : Billets juridiques, France

Lors de la présentation de son rapport annuel d’activités pour 2012, la présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés Isabelle Falque-Pierrotin a une fois de plus fait part de la hausse d’activité de son institution : 6017 plaintes enregistrées, un record, 458 contrôles réalisés, soit une hausse de 19% par rapport à 2010.

Parmi les motifs de plaintes les plus fréquents, on trouve notamment les atteintes aux libertés publiques et libertés dans 8% des cas, qui sont en augmentation notamment en ce qui concerne les opérations électorales.

L’institution veut également être de plus en plus présente en « accompagnement des acteurs » afin d’intégrer la culture du texte fondateur de 1978 dans leur fonctionnement. L’un des signes en est le développement des correspondants informatique et libertés (CIL) au sein des organismes publics et privés, aujourd’hui supérieurs à 10 000.

Réservée sur l’open data – On peut cependant s’étonner du peu de développement consacré dans le rapport au mouvement de l’Opendata, au cœur pourtant des enjeux défendus par la CNIL.
« L’opendata pose des questions, il porte nos principes de finalité et de consentement à leurs limites. Les réflexions sont encore nébuleuses », a reconnu Isabelle Falque-Perrotin.

Une consultation sur le sujet a bien été mise en place en mars 2013 auprès des acteurs publics et privés concernés, et un guide mis en ligne pour accompagner les collectivités dans la la mise en ligne de leurs archives, mais on sent l’institution bien timide sur le sujet et ses enjeux.

Or qui plus que le CNIL est attendue sur ce sujet de l’ouverture des données publiques et des problèmes de respect de la vie privée des individus qu’il peut poser ? D’autant que le sujet de l’Opendata et du Bigdata seront au coeur de la future directive européenne actuellement en discussion, qui devrait être applicable en 2014.

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