Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Dotations

Publication de 6 circulaires sur les dotations (DNP, DSU, DGD, DGF des départements et dotation d’intercommunalité)

Publié le 23/04/2013 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

Le site commune DGCL/DGFIP Collectivites-locales.fr vient de mettre en ligne 6 circulaires relatives aux dotations :

  • Circulaire du 23 avril 2013 relative à la répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des départements pour 2013 ;
  • Circulaire du 18 avril 2013 relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour l’exercice 2013 ;
  • Circulaire du 18 avril 2013 relative aux modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) pour l’exercice 2013 ;
  • Circulaire du 18 avril 2013 relative à la répartition et au versement de la dotation d’intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour l’exercice 2013 ;
  • Circulaire du 18 avril 2013 relative à la répartition et au versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour l’exercice 2013 ;
  • Circulaire du 18 avril 2013 relative à la répartition et au versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements et des collectivités d’outre-mer pour l’exercice 2013.

Thèmes abordés

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Publication de 6 circulaires sur les dotations (DNP, DSU, DGD, DGF des départements et dotation d’intercommunalité)

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X