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Démocratie

Moralisation de la vie publique : un éternel recommencement

Publié le 19/04/2013 • Par Mehdi Guiraud Romain Mazon • dans : A la une, Dossiers club RH, France

Richard-Ying_-Tangui_Morlier
Le 24 avril, le gouvernement présentera son projet de loi de moralisation de la vie publique. Il vise à répondre au séisme politique provoqué par l’affaire Cahuzac. Mais il sera le énième texte à tenter de moraliser durablement la vie publique. La Gazette a reconstitué l’histoire (moderne) des textes de lois qui ont encadré les financements de la vie politique et la lutte contre les conflits d’intérêts.

 

Notre frise chronologique, dans laquelle nous avons répertorié les principaux textes de lois de lutte contre la corruption et les conflits d’intérêts débute au Code napoléonien. Elle aurait pu commencer plus tôt, tant les pouvoirs, dans l’histoire, ont tenté de réprimer la corruption dans les affaires publiques.

Le mouvement s’est accéléré dans les années 80, conjonction d’au moins trois mouvements : une presse qui s’émancipe plus largement du pouvoir, et publie le résultat de ses investigations plus librement, l’exaspération des citoyens qui ne cesse de grandir, enfin l’influence des organisations internationales et de l’Union européenne, qui tendent à standardiser, en les faisant progresser, les normes de gouvernance des Etats.

Malgré cela, force est de constater qu’aucune des lois votées ces 30 dernières années n’a mis un terme aux pratiques délictueuses de certains responsables publics. Les recenser met aussi en lumière que la première loi « moderne » visait les fonctionnaires, et pas les élus.
La classe politique française fait en effet preuve d’une grande pusillanimité pour adopter des textes la concernant. Ce que disent aussi, entre les lignes, les derniers rapports en date des commissions Sauvé et Jospin. Et ce que montre la levée de boucliers des parlementaires à propos de la publication de leurs patrimoines.
Si prompts à se revendiquer de modèles européens, bien peu d’élus font valoir qu’en la matière, la France est largement en retard par rapport aux autres pays de l’UE, comme le montrent les études de Transparency international.

La Gazette a ouvert le débat de la moralisation de la vie publique et souhaite recueillir vos commentaires. Cet article décrypte les principales mesures annoncées par François Hollande, et recense les propositions des rapports Sauvé et Jospin qui pourraient prendre place dans le futur texte de loi. Postez vos commentaires sous cet article, pour nourrir le débat, du point de vue des fonctionnaires territoriaux et des élus locaux.

Cet article fait partie du Dossier

Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution

Sommaire du dossier

  1. Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution – Introduction
  2. Déontologie : les fonctionnaires territoriaux vers de nouvelles contraintes
  3. Déontologie des fonctionnaires : une meilleure protection des fonctionnaires lanceurs d’alerte
  4. Déontologie : les valeurs du service public réaffirmées
  5. «La Loi Déontologie est un bond en avant même si certains dispositifs auraient pu être plus simples » – Guillaume Valette-Valla
  6. Conflits d’intérêts : Quels garde-fous pour les fonctionnaires ?
  7. Déontologie et transparence : « Pour les directeurs généraux, l’absence de statut pose problème dans le cas de l’alerte éthique »
  8. Moralisation de la vie publique : des avancées incomplètes
  9. Moralisation de la vie publique : un éternel recommencement
  10. La loi sur la transparence de la vie publique jugée par Daniel Lebègue, président de Transparency International France
  11. Devoir de réserve et internet : Surfer sans déraper, réseauter sans dérailler
  12. Vie publique, sphère privée sur le web 2.0 ? Témoignages d’utilisateurs
  13. Devoir de réserve et internet : Agents formés, échanges encadrés : dérapages évités !
  14. Devoir de réserve, devoir de prudence ? Avis d’experts
  15. Devoir de réserve et internet : Et du côté des entreprises du secteur privé ?
  16. Les obligations des agents territoriaux en 10 questions
  17. Les règles de cumul d’activités des agents publics en 10 questions
  18. L’obligation de réserve des agents territoriaux en 10 questions
  19. Principes de déontologie financière
  20. Les DGS face à des pratiques irrégulières
  21. Se former à la déontologie : interview de Mary Claudine, conseillère de formation au CNFPT
  22. Interview d’Olivier Fouquet, président de la commission de déontologie
  23. La commission de déontologie des fonctionnaires en 10 questions
  24. Des outils pour une Commission européenne exemplaire
  25. Documents et ressources
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Commentaires

Moralisation de la vie publique : un éternel recommencement

Votre e-mail ne sera pas publié

Serge SURIN

20/04/2013 11h07

Cette fois-ci il faut agir vite et bien. On a dans le passé miltiplié les textes de loi qui portent des intitulés grandiloquents (moralisation, droits et obligations des fonctionnaires, délits d’initiés, de favoritisme, etc.). Tous les jours surtout des hommes politiques d’ailleurs, beaucoup plus que des femmes, sont condamnés, tout de suite après ils ont une remise de peine.

Pour les grands bandits politiiques, les lois sont clémantes, floues, bizarres même, si bien que les juges ne peuvent que relacher les fraudeurs de toutes sortes. Entre un homme politique qui fraude (Alain Jupé, Jean-Paul Huchon, Jérôme Cahuzac, etc.) et un braqueur de banques, quelle différence ? Moi je voterai pour le braquur de banque car il est reconnu comme hors-la-loi. Mais l’homme politique vous ment avec des discours grandiloquents, et c’est lui qui est le principale voleur. C’est beaucoup plus dangereux tu ne sais pas s’il est un voleur, et quand il est pris, il n’y a pas de loi pénale pour lui. Sinon, le sursis !

Les règles désormais être claires :
Un élu qui fraude, trahit la confiance du peuple, il ne doit plus revenir dans la vie politique, sous quelques prétextes que ce soient !

le rital

22/04/2013 07h34

« La classe politique française fait en effet preuve d’une grande pusillanimité pour adopter des textes la concernant » tout est dit non ? c’est ce qu’ils sont devenus petit et mesquin ! je suis fonctionnaire territorial et suis inquiet de mon avenir. plus généralement, nos gouvernements successifs se revelent incapables de gouverner intelligement et nous apauvrissent de jours en jours. afficher leur capital ne résoudra rien, par contre baisser leus salaire et montrer qu’ils ont des résultats serait plus approprié. ceux qui nous dirigent sont des incapables et sont les mieux payés. il suffit de voir comment nos cadres A agissent au sein de ma collectivité. ce sont des administratifs, incapables de gerer des dossiers techniques et gaspillant l’argent public.

ALIMAS

22/04/2013 01h14

(09A2665A01). DÉJÀ, RIEN QUE LE TITRE DU PROJET DE LOI PORTE À CONFUSION ! S’agit-il de moralisation :
1). De la vie publique, c’est-à-dire seulement des dirigeants et personnels de LA FONCTION PUBLIQUE !?
2). De la vie politique, c’est-à-dire seulement des dirigeants et personnels de la FONCTION POLITIQUE !?
3). De l’ensemble des dirigeants et personnels des deux fonctions précédemment citées en 1) et 2) !?

Ce qu’il faut quand-même remettre d’aplomb, c’est, il me semble, la finalité des actions des fonctions politiques et publiques à savoir la satisfaction des besoins exprimés du troisième partenaire du trépied démocratique : La société civile ! Non ! Vous ne pensez pas ?

Si l’on veut réellement éradiquer les déséquilibres et dysfonctionnements abyssaux, cumulés depuis des décennies, telle que par exemple la dette nationale (près de 2.000 milliards d’euros), ce n’est pas seulement en formalisant quelques règles de déclaration patrimoniale des élus, mais en définissant ou redéfinissant les devoirs et droits pour lesquels ils s’engagent au moment des élections, au regard du peuple Français.

Agent Territorial Girondin

23/04/2013 05h01

Signification éditée en 1835 par l’Académie Française:
définition de pusillanimité :Excessive timidité, manque de courage, lâcheté.
Mais cela est quotidien de la part de nos élus et depuis des des décennies ils ont un courage énorme avant les éléections mais une fois élu ils modifie leur discours car cela vient compromettre leur revenu ou leur réelection.
Donc si on inscrit noir sur blanc ; le patrimoine, les indemnités, les crédits car pour moi cela vient en déduction du patrimoine et on limite un mandat (tous confondus)et renouvellement une seule fois et aucun autre emploi pour eviter et plus de mandat après 65 ans!!!
Non mais je me prends à rêver!!!!
2)

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