Déchets ménagers

L’arrêté d’exploitation pour l’usine de méthanisation de Romainville annulé en justice

| Mis à jour le 22/07/2013
Par • Club : Club Techni.Cités

Le tribunal administratif de Montreuil a annulé jeudi 18 avril 2013 un arrêté préfectoral autorisant l'exploitation d'une usine de méthanisation des ordures à Romainville (Seine-Saint-Denis), une nouveau rebondissement pour un projet contesté depuis son lancement il y a plus de six ans.

Le tribunal a par ailleurs condamné l’Etat à verser 2 000 euros, au titre des frais de justice, à deux associations qui contestaient la légalité de cette autorisation, Ecologie sans frontières et l’association de riverains Arivem.

Dans son jugement, que l’AFP a pu consulter, le tribunal a notamment motivé sa décision par des « inexactitudes, omissions ou insuffisances de l’étude de danger », qui ont conduit selon lui à sous-estimer « l’importance des conséquences du projet ».

Lancé en 2006 par le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (Syctom) de l’agglomération parisienne, le projet d’usine de méthanisation des ordures de Romainville, l’un des plus importants de France et d’Europe, fait l’objet depuis plusieurs années d’une vive contestation.

Le 11 décembre, la communauté d’agglomération Est-Commune, qui englobe neuf villes de l’est parisien, a donné un avis défavorable au projet initial et demandé au Syctom d’en proposer un nouveau.
Le Syctom a répondu favorablement à cette requête, en revoyant à la baisse son projet, avec une réduction du nombre de « digesteurs » de la future usine.

Reprendre le projet à zéro – « Avec la décision du tribunal administratif, les autorités vont devoir reprendre le projet à zéro », s’est félicité l’avocat d’Arivem et d’Ecologie sans frontières, Alexandre Faro.
« Il ne sera pas possible de proposer un projet sur la base du même permis d’exploitation. Il va falloir tout remettre à plat, avec une nouvelle enquête publique », a-t-il ajouté.

« Ce jugement rendu nous semble à la fois juste et entérine le fait que le projet initial ne se fera pas », a commenté la mairie de Romainville, contactée par l’AFP.
« La mobilisation citoyenne et des communes concernées par le projet a joué un rôle clé dans le jugement », a-t-elle ajouté.

Après le retoquage de son projet initial, le Syctom considère de son côté que la décision du tribunal administratif « conforte » la décision prise en décembre dernier « d’établir un projet redimensionné ».

Une nouvelle phase de dialogue s’ouvre – François Dagnaud, président (PS) du syndicat, estime qu’« avec cette décision, une nouvelle phase de dialogue s’ouvre», selon un communiqué publié le 19 avril.
Tout en jugeant « regrettable » que « la perspective de remplir les objectifs (de recyclage, ndlr) du Plan régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés et du Grenelle » s’éloigne, l’élu considère que s’ouvre « un temps qui pourra être mis à profit » pour relancer la mobilisation des habitants et des élus.

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