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Nucléaire

Centrale de Fessenheim: le rapporteur public s’oppose à une mise à l’arrêt

Publié le 18/04/2013 • Par avec l'AFP • dans : France

Le rapporteur public s'est prononcé jeudi 18 avril 2013 contre la mise à l'arrêt immédiate de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin), conformément à une décision de première instance, lors d'une audience devant la Cour administrative d'appel de Nancy qui était saisie par l'Association trinationale de protection nucléaire (ATPN).

L’association, qui représente des particuliers, des associations écologistes et des communes suisses, allemandes et françaises, avait saisi en décembre 2008 la justice administrative après le rejet par le ministère de l’Ecologie de sa demande d’un arrêt immédiat et définitif de l’installation.

En première instance, le tribunal administratif de Strasbourg avait rejeté la requête.

« Est-ce à tort que la mise à l’arrêt de Fessenheim a été refusée? Non », a conclu le rapporteur public, qui a estimé que « l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) dispose de pouvoirs importants pour contrôler et intervenir rapidement » sur la centrale.

« La mise à l’arrêt d’une centrale nucléaire nécessite non seulement que des risques graves soient avérés, mais en plus, qu’aucune disposition prise par l’ASN soit envisageable », a-t-il poursuivi.

Le rapporteur a notamment considéré, en rejetant le « risque zéro », que la sécurité avait été renforcée après l’accident japonais de Fukushima.

L’avocat de l’ATPN, Me Corinne Lepage, par ailleurs ancienne ministre de l’Environnement (1995-1997), a dénoncé des « conclusions (du rapporteur public) dignes des années 1970 ».

« Aujourd’hui, on ne pourrait plus construire Fessenheim, au vu des risques sismiques et d’inondations: c’est l’ASN qui le dit dans son dernier rapport », a fait valoir l’avocat.

« Est-on en capacité de parer ces risques? Non », a-t-elle expliqué devant la juridiction administrative, en décrivant une « centrale vétuste, aux problèmes récurrents ».

« C’est une forme d’irresponsabilité organisée », a-t-elle encore dénoncé.

La décision de la Cour a été mise en délibéré au 16 mai.

Mise en service en 1977, la centrale de Fessenheim est la doyenne des installations nucléaires françaises en activité. Selon EDF, elle produit « 70% de la consommation d’électricité d’une région comme l’Alsace ».

Le président François Hollande s’est engagé à la fermer avant la fin de son quinquennat, au grand dam des salariés du site et de nombreux élus locaux, qui la disent sûre et rentable. A l’inverse, les mouvements écologistes réclament une fermeture immédiate, car ils estiment les deux réacteurs alsaciens vétustes et dangereux.

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