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Santé

Un élu du Cher dénonce le transfert aux CDG des dossiers médicaux des agents

Publié le 18/04/2013 • Par Jean-Jacques Talpin • dans : Actu Emploi, Régions, Toute l'actu RH

Vice-président de l’AMF, Maxime Camuzat critique le « désengagement indolore » de l’Etat dans le domaine de la santé.

Conseiller général du Cher, maire (PCF) de Saint-Germain-du-Puy (4 800 habitants), Maxime Camuzat a alerté début avril 2013 l’Association des maires de France (dont il est vice-président) du coût du transfert des dossiers des agents territoriaux aux centres départementaux de gestion de la FPT.

Une circulaire du 30 juillet dernier visant à préciser la mise en oeuvre d’un article de la loi « contractuels » du 12 mars 2012 organise en effet le transfert du secrétariat des comités médicaux départementaux et commissions départementales de réforme des services des préfectures vers ceux des centres de gestion.
Ces comités consultatifs placés auprès du préfet sont chargés de donner un avis sur les questions médicales touchant les agents (maladie de longue durée, mise en disponibilité pour raisons de santé, etc.).

« C’est un transfert peut être modeste, mais qui a un coût, regrette Maxime Camuzat. En effet, chaque présentation d’un dossier coûtera 120 euros et ensuite 60 euros pour chaque présentation. »
Pour une commune de 100 agents, la note pourrait approcher les 1 000 euros. Le centre de gestion du Cher, comme les autres en France, a donc adressé le 15 mars à la commune la nouvelle tarification applicable et une convention que la ville a dû signer.
« Que pouvions-nous faire d’autre, avoue le maire. Ne pas signer, c’était bloquer ces instances, nous sommes pris à la gorge. »

La note est lourde – Certes, la somme peut sembler indolore, « mais si l’on ajoute, explique l’élu, les nouveaux rythmes scolaires, les hausses CNRACL, la baisse des dotations, la fin de l’instruction des permis de construire par les agents de l’Etat, la note est lourde ».
Maxime Camuzat s’est donc tourné vers Jacques Pélissard, président de l’AMF, pour dénoncer cette mesure et ses « effets néfastes pour nos territoires ».

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Un élu du Cher dénonce le transfert aux CDG des dossiers médicaux des agents

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Johan Jourdan

22/04/2013 09h00

Bonjour,

Je souhaite par ce biais porter un éclairage complémentaire sur ce dossier.

D’une part, les CDG ne sont pas responsables de cette situation. La loi du 12 mars 2012 leur a en effet confié un bloc de nouvelles compétences obligatoires, parmi lesquelles le secrétariat des commissions de réforme et du comité médical.

Il est exact de dire que ce « transfert » s’est opéré sans compensation financière et que, d’une façon ou d’une autre, il sera désormais assumé par le budget des CDG, et donc indirectement par les cotisations obligatoires des collectivités affiliées (plafonnées à 0,80% de la masse salariale).

A contrario, le financement de ces missions est inclus dans le 0,80% (ou le socle éventuel à 0,20% pour les collectivités non affiliées) et ne peut normalement faire l’objet d’une facturation à la carte complémentaire.

Enfin, il faut souligner que ce transfert qui avait été anticipé par de nombreux CDG a conduit à une amélioration de la qualité de traitement des dossiers ainsi qu’à leur intégration dans une logique globale de traitement des aménagements de postes, de l’inaptitude et du reclassement (la plupart des CDG disposant de services de médecine préventive et de cellules handicap), ce qui à l’aune de l’absentéisme et de la pénibilité au travail pourrait entre autres conduire les collectivités concernées, par une meilleure GRH à réaliser de substantielles économies…
Johan Jourdan DGS du CDG47

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