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Transports

Le régulateur critique la SNCF sur l’approvisionnement en gasoil de ses concurrents

Publié le 16/04/2013 • Par avec l'AFP • dans : France

L'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), le "gendarme du rail", a mis en demeure la SNCF de se conformer à ses obligations en matière d'approvisionnement en gasoil de ses concurrents privés opérant des services de transport de fret.

« Nous avons mis en demeure la SNCF la semaine dernière pour non-respect de ses obligations en matière d’approvisionnement en gasoil », a déclaré à l’AFP le président de l’Araf, Pierre Cardo, confirmant une information du site spécialisé Mobilettre.

« Les discussions vont à présent commencer avec la SNCF pour savoir dans quelle mesure l’entreprise est disposée à changer son mode de fonctionnement », a ajouté M. Cardo.

« Manque de transparence, manquement aux obligations de non-discrimination et d’accès aux installations » sont les reproches adressés à la compagnie nationale, selon Mobilettre.

Le site indique que « tout semble fait pour décourager les opérateurs: procédures payantes de vérification des compatibilités matérielles, étonnants délais d’accès aux installations, pénalités en cas d’entrée non-programmée ou inopinée, facturation systématique du coût d’un pompiste SNCF ».

De fait, les opérateurs privés « ont quasiment déserté les installations SNCF » au profit d’installations nouvelles ou rénovées, de sites alternatifs ou encore en recourant à des approvisionnements dits « bord à bord », par camions citernes, explique Mobilettre.

La SNCF a entre trois et huit mois, selon les diverses injonctions formulées par l’Araf, pour se conformer aux règlements de référence, faute de quoi une procédure de sanction pourrait être engagée.

L’Araf peut prononcer des amendes allant jusqu’à 5% du chiffre d’affaires du contrevenant et restreindre l’accès au réseau ferré.

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