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Marchés publics

Le conseil général du Nord généralise la clause d’insertion

Publié le 15/04/2013 • Par Caroline Guignot • dans : Actu juridique, Régions

Le conseil général du Nord a voté en séance plénière le 11 mars 2013 l'intégration de la clause sociale à l'ensemble de ses marchés publics.

«Aujourd’hui, la clause d’insertion se traduit dans notre département par 146.000 heures d’emploi créés par le biais de 220 marchés. Pour 2013, nous devrions avancer à marche forcée vers 300.000 heures via 350 marchés».  Bernard Haesebroeck, vice président du Conseil Général du Nord se félicite de la généralisation de la clause d’insertion à l’ensemble des marchés publics de la collectivité.
Un enjeu de taille pour un département qui compte aujourd’hui 125,000 allocataires du RSA et qui consacre un budget annuel de 40 millions d’euros pour l’insertion (hors allocation).

Border les cahiers des charges – Pour l’élu, cette disposition, votée en séance plénière le 11 mars 2013, conclut l’engagement de la collectivité qui, dès 2004, imposait l’inscription de cette clause dans les marchés d’entretien de bâtiments, puis progressivement dans ceux dédiés à la construction, à la voirie et aux marchés de services. « Un engagement assez novateur à l’époque », insiste Bernard Haesebroeck.
Et qui, associé au programme départemental d’insertion 2010-2014, devrait contribuer à constituer une véritable « fabrique d’insertion » territoriale.
L’enjeu est d’abord de bien « border les cahiers des charges sur le plan juridique pour ne pas être hors des clous, précise l’élu. Il faut ensuite accompagner et suivre ce dispositif pour que les entreprises puissent répondre à ces nouvelles clauses et faire en sorte qu’elles soient correctement mises en œuvre ».
Le chiffre des 1400 emplois créés depuis 2004 sur le département devrait donc gonfler dans les prochains mois.

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Commentaires

Le conseil général du Nord généralise la clause d’insertion

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nordpdc

16/04/2013 07h49

Que signifie donc « boarder un cahier des charges »? On dirait que les mots anglais sont tellement plus attirants que désormais on abîme les mots français pour faire tendance. Du coup cela n’a plus de sens!

Agathe Vovard

16/04/2013 09h12

Effectivement nous avons corrigé l’erreur
Merci pour votre vigilance
La rédaction

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