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Baisse des dotations

Serge Morvan (DGCL) : « une réforme de la DGF n’aura pas lieu avant 2015 »

Publié le 15/04/2013 • Par Raphaël Richard • dans : Actu experts finances

La commission des finances du Sénat a auditionné le 10 avril 2013 André Laignel, président du comité des finances locales (CFL), et Serge Morvan, directeur général des collectivités locales (DGCL), au sujet de la future baisse des concours de l’Etat aux collectivités. Si une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) fait partie des scénarios envisagés, elle « n’aura pas lieu avant 2015 », selon le DGCL.

Alors que le groupe de travail sur la péréquation et la baisse des dotations du CFL se réunissait le 11 avril, les deux auditionnés ont évoqué devant les sénateurs leur vision de cette baisse à venir.
Avant d’entrer dans le détail, Serge Morvan a tenu à préciser que « la différence entre la première diminution de dotation à hauteur de 750 millions d’euros prévue par la loi de programmation des finances publiques, et déjà votée par le Parlement, et la deuxième baisse de 750 millions d’euros, n’est pas seulement arithmétique ».
En effet, si la première vise une diminution de l’enveloppe normée (50,5 milliards en 2013), la seconde pourra toucher l’ensemble des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales (72,5 milliards d’euros en 2013 ...

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