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SOCIAL

Marchés de travaux et critère de l’insertion professionnelle : assouplissement des exigences du juge

Publié le 12/04/2013 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence

Le Conseil d’Etat apprécie largement le lien entre le critère de notation relatif à l’insertion professionnelle des publics en difficulté et un marché de travaux.

 Le département de l’Isère avait ouvert une procédure de mise en concurrence pour la passation ...

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Marchés de travaux et critère de l’insertion professionnelle : assouplissement des exigences du juge

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