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Formation

Acte III de la décentralisation : un petit chef de file pour la formation

Publié le 12/04/2013 • Par Agathe Vovard • dans : France

Le projet de loi "de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires" présenté au Conseil des ministres du 10 avril comporte certes des évolutions en matière de formation, mais les effets seront-ils à la hauteur des attentes, en matière d'orientation par exemple ?

Le second volet projet de loi sur la décentralisation vise à renforcer comme prévu les compétences des régions en matière de formation. Ces dernières coordonneront désormais l’achat public de formations pour le compte de Pôle emploi, et offriront aux départements qui le souhaitent cette possibilité.
Pas d’obligation pour les départements donc.

Elles seront aussi désormais chargées de proposer à l’Etat le nombre d’étudiants ou d’élèves à admettre en première année pour une formation sanitaire donnée.
De même, elles seront responsables de l’agrément des établissements dispensant les formations sociales.

Les compétences des régions sont également renforcées en matière d’apprentissage. Elles « peuvent élaborer » des contrats d’objectifs et de moyens avec les autorités académiques, les organismes consulaires et les organisations représentatives d’employeurs et de salariés.

De plus, les centres de formation d’apprentis sont bien décentralisés. Il est en outre « renvoyé autant que possible au pouvoir réglementaire local pour la fixation des règles autres que législatives régissant la création de ces centres ».

En revanche, pas de clarification en vue pour l’orientation. En effet, le texte prévoit que  « l’Etat et les régions ont la charge du service public de l’orientation tout au long de la vie ». Comme aujourd’hui donc.
Plus de dispositions non plus concernant les centres d’information et d’orientation (CIO). La compétence va continuer d’être partagée entre Etat et régions, et on voit mal ce qui va changer la donne en la matière…

Compétence pour les labellisations – Les régions deviennent enfin coordinatrices pour la labellisation des organismes d’orientation, compétence dévolue jusqu’à maintenant à l’Etat.
Un rapport de l’administration rendu public récemment indique pourtant que « la labellisation des organismes d’orientation n’a pas apporté de valeur ajoutée en termes de services aux usagers »…

Au ministère de l’Emploi et de la formation, on réfléchit à un report de ces dispositions dans la grande réforme de la formation prévue pour la fin de l’année 2013. Pour plus de courage bientôt peut-être ?

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