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Fiscalité

Côte-d’Or : la hausse d’impôts fait grincer des dents

Publié le 10/04/2013 • Par Alexandra Caccivio • dans : Actualité Club finances, Régions

Votée le 29 mars 2013 en session plénière au conseil général de Côte-d’Or, la hausse de la fiscalité - appliquée à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - suscite la vive réaction de François Rebsamen, le maire de Dijon. « L'impopularité des impôts locaux retombe sur les maires », a-t-il déclaré le 6 avril 2013 sur le plateau de France 3 Bourgogne.

Il précise : « Souvent, les gens ne regardent pas la part du département, de la ville, de l’agglomération… Donc, tous les maires vont être impactés par les impôts du conseil général l’an prochain. Ce n’est pas très correct à un an des municipales. C’est une hausse sans précédent. »
Selon ses calculs, la hausse représentera, pour une maison de 100 mètres carrés à Dijon, 100 euros supplémentaires – dont l’essentiel (84 euros) ira au département.

La TFPB, qui représente les deux tiers des ressources que le département tire de la fiscalité directe, passe de 18,75 % à 21 %.  Cela représente une hausse de près de 12 % pour les contribuables imposables.
« C’est près de 17 millions d’euros de plus qui vont être prélevés sur les contribuables du département », souligne Jean-Claude Robert, le président du groupe PS au conseil général.

Aligner les taux – « En 2012, la Côte-d’Or avait un niveau de TFPB le plus bas de Bourgogne », a justifié le conseil général lors de la session. Aujourd’hui, « le département a fait le choix d’aligner ses taux sur les autres départements bourguignons » pour « poursuivre les investissements stratégiques nécessaires ».
Le 5 avril, en session, les élus ont ainsi adopté un « schéma d’aménagement numérique du territoire », doté de 60 millions d’euros sur deux ans. Son objectif : généraliser le déploiement de la fibre optique.

Lors de la session, François Sauvadet, le président du conseil général de Côte-d’Or, a justifié l’augmentation de la fiscalité par les tensions budgétaires que la collectivité doit anticiper :

  • augmentation de 10 % sur 5 ans du RSA ;
  • suppression du jour de carence pour les fonctionnaires ;
  • augmentation de la TVA sur les transports ;
  • impact de la réforme des rythmes scolaires sur les transports ;
  • transfert aux départements de la gestion informatique des collèges ;
  • assujettissement des élus au régime général de la Sécurité sociale.

Au total, il estime à 10 millions d’euros la dépense supplémentaire pour le département, d’ici à 2015.
« Les conséquences sont d’autant plus lourdes que le gouvernement a fait le choix de baisser les dotations de 1,5 milliard d’euros en 2014 et en 2015 – soit 10 millions d’euros en moins pour la Côte-d’Or », précise-t-il.

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Commentaires

Côte-d’Or : la hausse d’impôts fait grincer des dents

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lector

11/04/2013 02h19

La comparaison des taux des taxes foncières et d’habitation n’a pas de sens véritable. En effet les valeurs locatives sont différentes d’une ville à l’autre. 2 logements identiques avec les mêmes caratéristiques n’ont pas la même valeur locative suivant les communes.
Il serait intéressant que la Gazette face une étude et des comparaisons sur ce sujet et explique comment sont fixées ou calculées les valeurs locatives. En fonction de cette valeur et en la modulant par rappert à une valeur type il sera possible de comparer le taux des taxes.
Qu’en pensez-vous?

Grincheux

12/04/2013 04h05

Je vous invite à lire ou relire le document établi par la Cour des Comptes sur la métode de calcul de la base de taxation de la taxe foncière (de 2010 ou 2011).
Le système est assez compexe. La base finale de taxation est le produit d’un grand nombre d’éléments dont deux sont des appréciations dont la valeur fixée est sujet à caution.
Il serait intéressant que la gazette sur la base de l’étude de la CC effectue une évaluation des bases de taxation de différentes collectivités en les rapprochant de la valeur vénale de ces produits.
Je suis convaincu que cette étude serait intéressante. Elle remettrait très certainement en cause pas mal de certitudes…

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