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Des collectivités motivées, malgré les difficultés

Publié le 16/04/2013 • Par Claudine Farrugia-Tayar Jean Lelong • dans : Dossiers d'actualité

Le nouvel acte de la décentralisation est sur le point de déterminer la place des collectivités territoriales dans la définition d’une politique de l’énergie. Enfin.

L’avant-projet de loi de décentralisation prévoit de renforcer le rôle des régions en matière de production décentralisée d’énergies renouvelables et de structuration de nouvelles filières.
A présent que les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) sont en passe d’être approuvés, les territoires se posent la question de leur stratégie en matière de développement de ces énergies et de leur intégration dans le réseau électrique.
Il s’agit de préparer l’arrivée de cette production, en collaboration avec RTE, le réseau de transport de l’électricité.

Un coût certain, voire prohibitif – La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a récemment publié les charges prévisionnelles de service public de l’électricité pour 2013.
Elle met en avant les coûts générés par le développement des ENR et pointe celui, prohibitif, du solaire photovoltaïque.

Dans la ligne de mire, la contribution au service public de l’électricité (CSPE), qui vise à couvrir les charges induites par la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées, les dispositifs sociaux, ainsi que le développement des énergies renouvelables et de la cogénération.
En 2013, les charges de la CSPE s’élèveront à 3 milliards d’euros, dont 2,1 milliards pour le photovoltaïque. En clair, les ENR sont un défi à l’organisation du système électrique français et les collectivités territoriales appelées à jouer un rôle majeur dans leur essor.

Philippe de Ladoucette, président de la CRE, est conscient de la difficulté : « Les énergies renouvelables sont la plupart du temps décentralisées, ce qui modifie la façon de gérer le système électrique. De fait, leurs sites de production ne sont pas nécessairement ceux où se trouvent les centrales nucléaires. Le système centralisé descendant deviendra bidirectionnel, avec de la production locale qui sera peut-être un jour autoconsommée et également réinjectée dans le réseau. »

Selon Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables, « le développement de [ces énergies] dans le secteur de l’électricité va se concrétiser par une croissance importante du parc installé, partant des 1 100 mégawatts des seules énergies solaire et éolienne pour atteindre 30 000 MW en 2020, selon les objectifs inscrits dans la programmation pluriannuelle des investissements ».

A l’heure actuelle, régions et territoires multiplient les initiatives, peaufinent leurs documents de cadrage, participent à l’élaboration des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RENR), en cours d’approbation par les préfets.
Et cela, même si certaines interrogations reviennent comme un leitmotiv.

Incertitudes sur les tarifs – « Nous aurons besoin de toutes les énergies renouvelables afin qu’elles atteignent 45 % du mix énergétique, notre objectif pour 2050. Il faut mobiliser la géothermie, mais aussi l’éolien, la biomasse et le solaire », prévient Hélène Gassin, vice-présidente de la région Ile-de-France, chargée de l’environnement, de l’agriculture et de l’énergie.

Face à un fatras d’informations contradictoires, les élus ont le blues. En effet, des SRCAE sont jugés « non opérationnels » par certaines collectivités, la visibilité manque sur les mécanismes de soutien aux nouvelles énergies (cogénération, éolien, solaire…), les tarifs de rachat de l’électricité d’origine renouvelable fluctuent et des incertitudes pèsent sur la poursuite de l’exploitation des barrages qui pourraient garantir l’avenir de la filière hydroélectrique (1). Mais les élus sont en ordre de bataille pour s’organiser sur leurs territoires.

Territorialiser l’action – « Régies, délégations de service public, entreprises publiques locales [EPL], quels outils pour la maîtrise publique de la production locale d’énergie renouvelable ? » Tel était le thème d’une table ronde organisée le 28 février 2013 par la région Ile-de-France, dans le cadre de la deuxième conférence régionale sur la transition énergétique.
De fait, une collectivité qui souhaite territorialiser la production d’ENR a le choix entre plusieurs solutions.

D’une part, le modèle économique des EPL lui offre les moyens de définir et de mettre en œuvre une politique adaptée à son territoire. Elle peut ainsi choisir de s’appuyer sur une société d’économie mixte (SEM) existante (lire l’encadré ci-dessous), axée sur l’aménagement, le développement économique ou l’immobilier.
Ou créer une société publique locale (SPL), pour ne pas dépendre d’un intégrateur d’énergie ou parce que les compétences des syndicats d’énergie sont restreintes. La SPL Ouest Normandie Energies marines a par exemple vu le jour en juin 2012.
Une nouvelle forme d’EPL est également à l’étude : la « SEM contrat », qui permettrait de réunir un savoir-faire industriel et la stratégie énergétique de la collectivité.

D’autre part, reste le choix de la régie, toujours d’actualité, ou de la contractualisation avec un intégrateur d’énergie. C’est l’option retenue par Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), qui a signé en octobre 2012 une convention de partenariat avec EDF afin de construire une « stratégie énergétique territoire ».
Les équipes municipales vont travailler pendant six mois avec les experts d’EDF en vue de réaliser des diagnostics et des simulations permettant de définir cette stratégie et les énergies locales exploitables.

« Utiliser des ressources locales afin de répondre aux besoins réels exprimés par les consommateurs »

Jean-Louis bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER)

« Les énergies renouvelables sont le plus souvent des ressources locales. Les collectivités territoriales sont donc les mieux placées pour savoir comment les utiliser. Ainsi, elles peuvent partir des besoins réels exprimés par les consommateurs, ce qui est différent du système actuel, dans lequel nous nous basons sur une offre centralisée. De plus, une région a la possibilité de jouer un rôle important dans la structuration économique des filières et l’organisation des synergies en termes de recherche et développement. Et elle connaît bien le tissu des entreprises. Au-delà, les territoires peuvent agir par le biais des syndicats d’électricité ou des sociétés publiques locales. La société d’économie mixte, qui permet la production et la distribution d’ENR, est aussi une structure intéressante pour porter des chantiers de longue haleine, comme en matière de rénovation énergétique. »

Montpellier agglomération crée une filiale dédiée à la production

Soleil, bois, biogaz, bientôt géothermie… la Serm joue sur toute la palette des énergies renouvelables afin de chauffer et rafraîchir les nouveaux quartiers de Montpellier. La société d’économie mixte (SEM) d’aménagement de la région montpelliéraine bénéficie d’une expérience et d’un savoir-faire éprouvés en matière de gestion énergétique.
Depuis 1986, elle gère le réseau urbain de chaleur et de froid de la ville de Montpellier, qui dessert aujourd’hui 1,5 million de mètres carrés de logements, bureaux et équipements publics.

Chaleur, électricité, froid – Après avoir fait appel au charbon et au gaz comme sources de production, la Serm mise aujourd’hui sur des énergies renouvelables.
Le nouveau quartier des Grisettes, côté ouest de la ville-centre, est alimenté en chaleur par l’usine de méthanisation des déchets ménagers de l’agglomération, toute proche. Le quartier Parc-Marianne, dans l’est, sera bientôt desservi par une centrale de trigénération au bois qui produira chaleur, électricité et froid.

En 2008, la Serm s’est dotée d’un outil supplémentaire, Energies du Sud. Créée avec la Caisse des dépôts (CDC), Gaz de France, la Caisse d’épargne Languedoc-Roussillon et Dexia, cette société par actions simplifiée au capital de 3,6 millions d’euros (détenu à 70 % par la Serm) a vocation à construire et exploiter des unités de production d’énergie à partir de sources renouvelables.
« Energies du Sud peut répondre à des appels d’offres pour des projets portés par des collectivités, explique Thierry Laget, directeur général de la Serm. Elle permet aussi de nouer des partenariats afin de monter des opérations complexes ou expérimentales. Elle donne à la Serm une capacité d’intervention supplémentaire. »

Ainsi, Energies du Sud est l’opérateur du projet Ecopôle, porté par Montpellier agglomération. Ce quartier de bureaux sera chauffé par géothermie et équipé d’une boucle d’échange thermique qui permettra de jouer sur la complémentarité des besoins entre les différents usagers. La société gère aujourd’hui un parc de 3 mégawatts et n’exclut pas d’élargir un jour son territoire.
« Forts de l’expérience que nous avons acquise, ne pourrions-nous pas être plus ambitieux et sortir de l’agglomération ? » s’interroge Elisabeth Viola, directrice régionale de la CDC.

Notes

Note 01 Le 27 février 2013, le sénateur Roland Courteau (PS, Aude) a présenté une proposition de loi visant à prolonger de vingt-cinq ans les concessions des barrages hydroélectriques en France. Une mesure destinée à temporiser les mises en concurrence prévues d’ici à 2015. Retour au texte

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