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Finances locales

Départements : les effets des péréquations et du fonds de soutien exceptionnel

Publié le 09/04/2013 • Par Raphaël Richard • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Total-dpt-2013
La Gazette
Paris va participer en 2013 à hauteur de 104,2 millions d'euros à la péréquation départementale. Le Nord recevra 24,4 millions d'euros des dispositifs de péréquation et du fonds exceptionnel de soutien. Zoom sur les effets de ces mécanismes.

La direction générale des collectivités n’a toujours pas mis en ligne les données du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales.
En revanche, celles de la première fraction de 85 millions d’euros du fonds de soutien exceptionnel des départements sont disponibles (l’autre fraction du même montant sera décidée sur dossier), ce qui permet de faire un premier bilan de ce que vont recevoir ou donner ces collectivités en 2013(1).

En cumulant fonds de péréquation sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et fonds de soutien, 16 départements sont contributeurs nets. Parmi eux, Paris est loin devant avec 104,2 millions de participation (dont 88,2 millions pour les seuls DMTO), précédant ...

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