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Sport

Le conseil national du sport créé

Publié le 08/04/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

Un décret crée le Conseil national du sport, instance de concertation sur la politique du sport regroupant l’Etat, les collectivités territoriales, le mouvement sportif, les acteurs économiques et sociaux de la branche du sport et les principales institutions publiques partenaires. Cette nouvelle instance se substitue à la conférence nationale du sport et a pour objet d’examiner toute question d’intérêt commun relative à la définition et à la mise en œuvre de la politique du sport. Il peut être consulté, à la demande du ministre chargé des sports, sur tout projet de loi ou de texte réglementaire relatif aux activités physiques et sportives ainsi que sur tout projet d’acte de l’Union européenne ou de convention internationale se rapportant à la pratique sportive.

Le Conseil national du sport présente chaque année au Gouvernement un rapport d’activité qui retrace la contribution des différents acteurs de la politique du sport à sa définition et à sa mise en œuvre. Ce rapport présente également l’activité des formations restreintes du Conseil national du sport ainsi que les conclusions de l’évaluation ou de l’étude thématique annuelle retenue à son programme de travail.

Le Conseil national du sport sera composé de cinq collèges, chacun représentatif des acteurs concernés et présidé par une personnalité nommée par décret. Un collège est représentant des collectivités locales. Le Conseil permet par ailleurs de regrouper plusieurs commissions administratives plus spécialisées, dont la commission d’examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs et la Commission nationale du sport de haut niveau.

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