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Social

Les prestations indirectes ont coûté 9 milliards d’euros à la branche famille en 2011

Publié le 05/04/2013 • Par avec l'AFP • dans : France

Les prestations financées par la branche famille de la Sécurité sociale mais versées aux bénéficiaires par d'autres organismes ont coûté plus de 9 milliards d'euros à la Cnaf (Caisse nationale d'allocations familiales) en 2011, selon une publication de la caisse parue vendredi.

Ces prestations dites « indirectes », au nombre de trois, ont représenté précisément un coût annuel de 9,09 milliards d’euros, pour au moins 10,3 millions de bénéficiaires en 2011.

Le total des dépenses centralisées par la Cnaf s’élève à 77,15 milliards d’euros la même année.

La dépense des prestations indirectes « est en augmentation constante depuis 1972 » et « a été particulièrement dynamique au cours des onze dernières années », souligne la caisse.

Cette augmentation est notamment liée au transfert à la Cnaf, à partir de 2001, de la majoration des pensions de retraite pour les assurés ayant élevé au moins trois enfants.

Financée auparavant par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), cette prestation est désormais entièrement supportée par la Cnaf qui a dépensé à ce titre 4,38 milliards d’euros en 2011.

Depuis le 1er janvier 2002, la branche famille prend aussi en charge le congé paternité (274 millions d’euros en 2011) versée par la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) dans le cadre du régime général (355.723 pères en 2011).

 A la naissance ou à l’adoption d’un enfant, les pères bénéficient de onze jours de congé durant lesquels leur contrat de travail est suspendu, et reçoivent une indemnité compensatrice.

Enfin, la Cnaf finance aussi l’assurance vieillesse des parents au foyer (Avpf), soit 4,43 milliards d’euros en 2011.

Créée en 1972, l’Avpf est en fait une prise en charge d’une cotisation sociale vieillesse pour les parents aux revenus modestes ayant réduit leur activité en raison d’une charge familiale.

Elle leur permet notamment de valider certains trimestres qui entrent dans le calcul de leur pension à la retraite.

Fin janvier, le président de la Cnaf Jean-Louis Deroussen, avait affirmé que la branche famille était excédentaire mais déséquilibrée par ces dépenses supplémentaires, du ressort d’autres organismes selon lui.

Le gouvernement s’est engagé à rétablir l’équilibre de la branche famille à l’horizon 2016, ce qui implique de dégager environ 2,1 milliards d’euros de recettes.

Il devrait pour cela s’inspirer d’un rapport du président du Haut conseil à la famille (HCF), Bertrand Fragonard, qui propose plusieurs pistes d’économies, en faisant notamment porter l’effort sur les plus aisés via une baisse de leurs allocations familiales.

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