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Algues vertes

Algues vertes : vers la reconnaissance juridique de la responsabilité de l’Etat ?

Publié le 05/04/2013 • Par Stéphanie Stoll • dans : Actu juridique, Régions

Le 29 mars 2013 , le tribunal administratif de Rennes a publié une série de 14 décisions conduisant à l’annulation ou à la modification des arrêtés préfectoraux relatifs à l’épandage des lisiers dans les Côtes-d’Armor, le Finistère, l’Ille-et-Vilaine et le Morbihan.

Les juridictions administratives de Rennes et de Nantes viennent de reconnaître le bien- fondé des requêtes de plusieurs collectivités et associations qui mettent en cause l’Etat dans le phénomène des marées vertes. Ces jugements interviennent quelques jours avant de nouvelles audiences aux enjeux pécuniaires élevés.

« Erreur manifeste » – Dans sa décision 10003774, prise à la demande du Conseil général des Côtes-d’Armor, le juge administratif a suivi les recommandations de l’INRA et du comité scientifique du dispositif de lutte contre les marées vertes, à savoir que « la réduction des proliférations algales suppose d’atteindre des taux de nitrates compris entre 10 et 25 mg/l dans les cours d’eau. (…) Le plan d’action doit donc intégrer ce niveau d’ambition extrêmement élevé pour avoir une chance de succès notable ».
Le tribunal a considéré que le préfet des Côtes-d’Armor avait « commis une erreur manifeste en sous-estimant [les mesures à prendre pour lutter contre les excès de nitrates d’origine agricole] » et qu’il aurait dû prendre des « mesures de contraintes accrues, que le Code de l’environnement lui donne la possibilité de prendre ».
Par ailleurs, le tribunal a étayé ses décisions prises à la demande de l’association Eau et rivières de Bretagne, sur la demande d’information de la Commission Européenne au sujet du plan algues vertes.

Les syndicats agricoles finistériens déboutés – Parmi les décisions du TA de Rennes, deux concernent des requêtes portées par la FDSEA et le CDJA du Finistère. Ces syndicats demandaient également l’annulation de l’arrêté préfectoral finistérien concernant l’épandage des effluents agricoles, mais pour des raisons inverses aux associations et au département des Côtes-d’Armor. Les agriculteurs estiment que la réglementation empêche l’extension et la modification des exploitations situées en zones d’excédent structurel. Considérant que « ces mesures, édictées dans un but d’intérêt général, ne sont pas disproportionnées au but de protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole », le juge a donc rejeté leurs requêtes.

123 000 euros à la charge de l’Etat – D’autre part, la Cour administrative d’appel de Nantes a rendu, le 22 mars, quatre décisions obligeant l’Etat à rembourser l’intégralité des frais de ramassage des algues échouées en 2010, dans quatre communes de la baie de Lannion (Côtes-d’Armor), pour une somme globale de 123 000 euros. La Cour y estime que « les carences de l’Etat dans la mise en oeuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d’origine agricole sont établies ; que ces carences sont constitutives d’une faute de nature à engager sa responsabilité ». Dans l’attente de prochaine décisions du TA de Rennes concernant les frais de ramassage des algues en 2011 et 2012, le président de Lannion-Trégor Agglomération, Joël Le Jeune, se veut « prudent » et espère une décision favorable à la collectivité. « Les communes littorales ne sont pas responsables des pollutions agricoles, mais les victimes, » déclare-t-il.

Coûteuses demandes en réparation – Au mois d’avril, le TA de Rennes devrait statuer sur d’autres requêtes des collectivités. Lannion-Trégor Agglomération demande le remboursement de l’intégralité des frais de ramassage d’algues en 2011 et 2012. Saint-Brieuc Agglomération réclame celui des frais de ramassage et de traitement des algues, ainsi qu’une indemnisation d’1,5 millions d’euros pour préjudice d’image.
Le conseil général des Côtes-d’Armor, qui réserve ses commentaires sur les présentes décisions de justice, a également engagé un recours en contentieux portant sur les aides que le département a versé, de 1977 à 2010, aux communes concernées par les échouages d’algues, pour une somme globale de 11 millions d’euros, ainsi que sur le préjudice porté à son industrie touristique.

Judiciarisation vs. consensus – Dans un communiqué du 4 avril, Thierry Burlot, vice-président du conseil régional de Bretagne en charge de l’environnement et de la politique territoriale fait savoir qu’il regrette la judiciarisation de ce dossier. « Ce n’est pas l’accumulation de procédures en justice qui pourra faire progresser le consensus breton, déclare-t-il, sans manquer de rappeler la demande de la collectivité d’assumer la politique de l’eau sur son territoire. (…) Notre méthode consiste à rassembler autour d’une même table Etat, collectivités, agriculteurs et associations environnementalistes. Certains trouvent que l’on en fait trop, d’autres pas assez, mais, pour le moins, les uns et les autres discutent, proposent, décident et choisissent la voie du dialogue et de la co-construction. Et sur chaque territoire, des solutions innovantes sont trouvées en fonction du contexte local. »

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