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Décentralisation

Le Sénat adopte à l’unanimité une résolution UMP de Jean-Pierre Raffarin sur les libertés des collectivités

Publié le 04/04/2013 • Par avec l'AFP • dans : France

Les sénateurs ont adopté à l'unanimité mercredi 3 avril 2013 au soir une résolution UMP déclarant "solennellement" leur attachement à la décentralisation et affirmant leur "souhait de voir se mettre en place une véritable et ambitieuse politique équilibrée entre tous les territoires de la République".

Cette résolution, dont l’auteur est l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, rappelle aussi l’attachement du Sénat à la libre administration des collectivités locales et à leur autonomie financière, ainsi qu’à la commune, « pivot » de l’organisation territoriale. Elle souligne notamment qu' »une collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre » et demande « la nécessité d’une compensation intégrale des transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités ».

« Nous ne faisons rien de plus que de proposer au Sénat de rappeler avec force la lettre et les principes de notre Constitution en matière de respect des droits et des libertés des collectivités territoriales », a déclaré Gérard Larcher (UMP). Ce rappel, a-t-il poursuivi, est nécessaire « parce que nous sommes inquiets » par le projet de réforme territoriale du gouvernement . « La musique que joue aujourd’hui le gouvernement est assez lointaine de la partition présentée par le candidat François Hollande durant sa campagne », a-t-il jugé.

« Nos collègues nous présentent un catalogue de beaux principes », a lancé le président de la commission des lois Jean-Pierre Sueur (PS). « Mais nous voterons (la proposition) parce que nous sommes attachés à la Constitution ».

Les sénateurs UMP ont par ailleurs annoncé la création d’une mission d’information sur l’avenir de la décentralisation.

« Il s’agit pour nous de faire un état des lieux de la situation actuelle et de tracer les grandes lignes d’une réforme qui soit respectueuse des droits et des libertés de nos collectivités territoriales dont nous venons de réaffirmer le respect solennel dans notre proposition de résolution adoptée à l’unanimité par le Sénat », ont-ils annoncé dans un communiqué publié jeudi.

« Nous souhaitons apporter des propositions crédibles, pragmatiques et ambitieuses pour donner un nouveau souffle à la décentralisation, dans la concertation avec tous les acteurs concernés et dans le consensus. Il en va de la responsabilité du Sénat et de l’avenir de notre modèle de décentralisation », ont-ils ajouté.

Mardi, face aux critiques suscitées jusque dans son camp par son projet de décentralisation, Jean-Marc Ayrault a annoncé que le gouvernement allait présenter trois textes distincts sur cette réforme, et non plus un seul comme prévu initialement, et dont l’examen par le Parlement sera étalé dans le temps. Ces textes seront présentés en Conseil des ministres le 10 avril.

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