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Finances locales

Le Sénat vote la prolongation d’une prime pour les bas salaires outre-mer

Publié le 03/04/2013 • Par avec l'AFP • dans : Régions

Le Sénat a voté dans la nuit de mardi à mercredi 3 avril 2013 la prolongation jusqu'au 31 décembre d'une prime instaurée pour les bas salaires en outre-mer, accordée dans les accords de fin de conflit après le grand mouvement social de 2009.

Il s’agit d’un bonus mensuel exceptionnel, exonéré de cotisations sociales, d’un montant compris entre 50 et 1.500 euros par salarié, qui peut être versé dans les départements d’outre-mer (à l’exception de Mayotte) et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy lorsqu’un un accord régional ou territorial interprofessionnel a été conclu en ce sens.

Ce dispositif devait s’interrompre entre mars et décembre 2013, selon les territoires et la date de signature de l’accord initial.

« Dans un contexte budgétaire difficile, on ne pourra prolonger ces dispositifs davantage », a prévenu le ministre des outre-mer Victorin Lurel. « Nous ne nous contenterons cependant pas de planifier le calendrier d’une simple extinction du dispositif: après la loi contre la vie chère, nous poursuivons nos efforts en faveur du développement des outre-mer », a-t-il déclaré, avec « pour objectif ultime de favoriser la création de valeurs et d’emplois dans nos territoires ultramarins ».

Le texte, déposé par Paul Vergès (CRC, La Réunion), est étudié en procédure accélérée, c’est-à-dire avec une seule lecture par chambre.

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