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Environnement

Précisions sur la méthode de réalisation des audits énergétiques

Publié le 03/04/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

Un arrêté précise à la fois la manière dont doit être réalisé l'audit énergétique et l'ensemble des informations qu'il doit contenir.

Il précise également la liste des pièces justificatives à fournir par la personne qui réalise l’audit énergétique afin de déterminer l’adéquation entre les compétences de cette personne et la mission à réaliser, conformément aux dispositions de l’article R. 134-17 du code de la construction et de l’habitation.

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