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[Opinion] TIC

« Numérique et mutualisation : de l’ombre… à la lumière ? »

Publié le 03/04/2013 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

Frédéric Mandis

Président de l’association DECLIC

Modernisation de l’Action Publique : avec les collectivités

La Modernisation de l’Action Publique passe par la diffusion et l’appropriation des usages du numérique dans les collectivités territoriales.
Les chantiers sont très nombreux, lourds financièrement et complexes techniquement : e-administration (Actes, marchés publics,…), dématérialisation des flux financiers (PES V2,…), information géographique (vectorisation du cadastre, SIG,…), e-éducation (ENT, TNI, classes mobiles,…)…

Leur degré d’avancement est très disparate suivant les territoires, les tailles de collectivités et leur champ d’action.

Fracture numérique : béante aussi dans les usages

La fracture des usages entre collectivités grandes et petites, riches et pauvres, entre territoires urbains et ruraux est tout aussi béante que celle, plus médiatique, existant dans l’accès aux infrastructures (très) haut débit.
Or, jusqu’ici aucun plan d’ensemble ne s’est fait jour pour la réduire. L’Etat, tel « sœur Anne », restant rivé en haut de sa tour et ne voyant rien venir…

Heureusement, de nombreuses initiatives locales ont vu le jour au cours des 25 dernières années, portées par des structures de mutualisation aux formes juridiques variées (syndicats mixtes, centres de gestion, agences techniques, associations d’élus, GIP) qui s’activent sur le terrain à mettre du « liant » dans le mille feuille administratif français.

Aussi diverses soient-elles, elles visent toutes un même objectif : l’accompagnement des collectivités dans les usages et la mutualisation des moyens humains techniques et financiers pour y parvenir.

Généralisation des usages : avec les structures relais

Vu le paysage actuel, il n’y aura pas de généralisation rapide des usages à tout le territoire sans accompagnement et donc sans structures relais.
Au sein du Secrétariat Général à la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP), le service « Innovation » de la DIMAP l’a bien compris en lançant fin février une enquête sur les structures de mutualisation.

Une première restitution, livrée le 12 mars à l’Instance Nationale Partenariale (INP), fait apparaître le rôle majeur de ces structures dans le paysage numérique local : elles interviennent dans les 2/3 des départements métropolitains et œuvrent auprès du tiers des 53 710 collectivités territoriales de notre pays.

Gageons que ces travaux débouchent sur un véritable partenariat avec les structures de mutualisation, vigies des bonnes pratiques sur le territoire et vecteur déterminant pour l’accompagnement au changement.

Sécurité juridique et reconnaissance institutionnelle

Aussi précieux que soit leur rôle, les structures de mutualisation souffrent d’un manque de sécurité et de reconnaissance.
Leur sécurité juridique fut mise à mal par l’Acte II et l’impératif de simplification de la carte de l’intercommunalité.
Dans un département breton un préfet menaçait un syndicat de fermeture quand dans le même temps son homologue d’un département aquitain suscitait la création d’un plan d’action numérique…

Le projet d’Acte III de la décentralisation, les travaux législatifs et réglementaires à venir doivent enfin faire une place aux structures de mutualisation, afin notamment de :

  • reconnaître le rôle des organismes de mutualisation numérique
  • consacrer la mission des syndicats mixtes à vocation informatique existants
  • renforcer la capacité d’initiative des CDG en la matière
  • faciliter l’émergence d’une structure fédératrice au niveau national.

De l’ombre… à la lumière

Le faire-savoir n’est pas la principale vocation des structures de mutualisation : bons faiseurs de l’ombre, reconnus au plan local, leur visibilité au plan national est insuffisante.

Les actions menées par le réseau Déclic, notamment les rencontres annuelles organisées en 2011 à Bordeaux et 2012 à Valence, ont posé de premiers jalons. La 3ème rencontre nationale Déclic aura lieu les 13 et 14 juin prochain à La Rochelle, à l’invitation du Syndicat Informatique de Charente-Maritime (SI17).

Une initiative récente, plus large et plus ambitieuse, consiste en l’organisation des « @ssises de la mutualisation », le 4 avril prochain à Paris. Portée pas des syndicats mixtes historiques et soutenue par l’association Déclic, cette journée réunira les responsables administratifs, techniques et politiques des structures de mutualisation afin de poser les bases d’une fédération. Les parlementaires concernés par le projet d’Acte III sont également conviés à cette rencontre.

Numérique : des tuyaux et des citoyens

Au lendemain du séminaire gouvernemental sur le numérique, force est de constater que les infrastructures très haut débit trustent toujours l’essentiel de l’attention et des moyens. Quid des contenus et des usages dans la feuille de route du gouvernement? Oubliés ou réduits à la portion congrue.
C’est pourtant à l’aune de la richesse des contenus et de la diffusion des usages que l’on juge le degré d’avancement d’une démocratie numérique. Plus qu’à la taille des « tuyaux » !

Encore un effort pour dessiner un paysage national plus homogène, où le numérique :

  • est mis au service d’échanges plus fluides entre services de l’Etat, collectivités et usagers
  • concourt au double effort de simplification des démarches administratives et de maîtrise des dépenses publiques attendu à tous les niveaux par le citoyen.

Source : Declic. Cliquez sur l'image pour l'agrandir

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