Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Réforme de l’Etat

2ème CIMAP : amélioration de l’administration déconcentrée et gel des normes

Publié le 02/04/2013 • Par Bénédicte Rallu • dans : Dossiers d'actualité, France

Parmi les trente décisions prises lors deuxième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 2 avril, le gouvernement prévoit une réorganisation de l’administration territoriale et prend dix mesures pour alléger le poids des normes.

Cet article fait partie du dossier

MAP : moderniser pour économiser ?

Le gouvernement veut « redonner des marges de manœuvre au politique, redonner de la compétitivité à notre économie, réaffirmer la solidarité qu’incarnent nos services publics ». La « modernisation de l’action publique » (MAP) constitue « une réponse ». Une première série de décisions avait été prise le 18 décembre 2012. Les trente prises le 2 avril amplifient le mouvement.

L’ensemble des politiques publiques doivent être évaluées d’ici 2017. Celles déjà expertisées depuis le premier CIMAP représentent un volume de dépenses publiques de 250 milliards d’euros (20% de la dépense publique totale). 27 évaluations sont en cours (13 nouvelles seront engagées dès ce mois d’avril, 9 autres sont prévues pour le second semestre).

Choc de simplification enclenché – Le CIMAP a enclenché le « choc de simplification » voulu par le président de la République et pris dix mesures relatives aux normes, dont certaines très emblématiques.

Un moratoire général des normes a été décrété (décision n°16) : les administrations ne peuvent plus proposer de nouveau texte réglementaire sans proposer en même temps une simplification. Environ 1000 textes sont concernés par an.
Depuis le 18 décembre, une structure, au sein du secrétariat général du gouvernement, pilote et coordonne tout le chantier de la simplification des normes. Les études d’impact des textes réglementaires sont en train d’être généralisées de façon à garantir la qualité des normes nouvelles.

Le recours aux ordonnances pour accélérer la simplification est confirmé (décision n°20). Le CIMAP confirme que huit mesures de simplification seront adoptées par ce biais à la fin du mois d’avril.

Les bonnes pratiques de législation sont privilégiées (décision n°17) : pas de « sur-transposition » des directives communautaires, application du principe de proportionnalité, renforcement de la sécurité juridique, association des agents des services déconcentrés à l’élaboration des instructions et circulaires ministérielles.

Application rapide du rapport Lambert/ Boulard pour les normes applicables aux collectivités locales (décision n°22). Le gouvernement prend cependant le temps d’évaluer la liste de normes à abroger ou à modifier rassemblées dans le document, et rendra sa décision fin avril.
Il élargit les pouvoirs de la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), et appuie la proposition de loi Sueur-Gourault visant à créer Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales.

Mobilisation des ministres pour privilégier systématiquement une interprétation facilitatrice du droit existant (décision n°25). Une circulaire signée par le Premier ministre a été publiée en même temps dans ce but.

A cela s’ajoute les décisions de stabiliser la règlementation (il faudra évaluer avant de réformer), et de consulter les services déconcentrés sur les propositions de simplification.

Suite au rapport Lambert/Boulard, le gouvernement retient aussi l’idée de privilégier la norme contractuelle plutôt que la norme obligatoire, la création d’un médiateur de la norme entre Etat et collectivités territoriales, la formation des cadres de la fonction publique pour changer la culture d’élaboration du droit.

Alain Lambert et Jean-Claude Boulard se sont réjouis, dans un communiqué, de cette traduction immédiate de leurs propositions et ont salué la « petite révolution copernicienne qui fait de la simplification des procédures, de l’accélération des instructions, de l’allègement et de l’interprétation facilitatrice des normes, la nouvelle culture d’une administration ».

Tests et prospective sur l’organisation territoriale de l’Etat – Le fonctionnement de l’administration territoriale de l’Etat devrait évoluer rapidement suite à l’adoption de propositions opérationnelles dessinées par un groupe de travail pour faciliter le travail quotidien des services.
Le détail n’a pas été communiqué, mais tout texte ayant des conséquences sur les services déconcentrés et leurs missions fera l’objet d’une étude d’impact. Il sera en outre organisé des « tests ATE » (pour administration territoriale de l’Etat) à l’image du dispositif qui existe pour les PME.
Une mission de prospective est enfin chargée de proposer un ou plusieurs scénarios d’organisation de l’administration territoriale de l’Etat pour la fin du premier semestre 2013.

Le gouvernement cherche à rationaliser un certains nombre d’organisations à plusieurs niveaux. La suppression d’une quinzaine d’organismes (agences et opérateurs de l’Etat) aux missions complémentaires a été décidée. 101 commissions administratives (15% du total) l’ont déjà été. L’objectif est d’atteindre les 25% d’ici juin 2013.

Au niveau central, l’Etat mise notamment sur une politique achat plus cohérente et plus efficace pour dégager deux milliards d’économies d’ici 2015 en élargissant le périmètre d’intervention de son service des achats de l’Etat (SAE).

Autres mesures – Le gouvernement a également adopté tout un train de mesures destinées à simplifier les démarches administratives des particuliers et des entreprises. Il a aussi été décidé de poursuivre l’ouverture des données publiques (logement, santé, enseignement supérieur) en raison de son « fort impact économique et démocratique ».

Cet article est en relation avec le dossier

Cet article fait partie du Dossier

MAP : moderniser pour économiser ?

Sommaire du dossier

  1. [Frise interactive] Deux siècles de réforme de l’Etat
  2. L’Etat choisit ses capitales régionales, et redéploie ses services dans les territoires
  3. Etat en régions : les élus locaux limitent la casse
  4. L’avenir de l’action publique : de l’attention, en attendant l’action
  5. L’Etat start-up n’est-il qu’un slogan ?
  6. SGMAP et collectivités locales remettent la démat’ en ordre de bataille
  7. La MAP économise au moins autant qu’elle innove
  8. L’État plate-forme, vraie source de services publics innovants ou cache-misère ?
  9. Politiques publiques : “Le chiffre ne doit pas clore les débats, mais les ouvrir”
  10. « La MAP ne se résume pas à l’effort d’économies, pas davantage que les économies ne se résument à la MAP »
  11. MAP : dans les collectivités, des idées mais peu de moyens
  12. Modernisation de l’Etat : contre le cost killing, innover, expérimenter
  13. Modernisation de l’action publique : la gouvernance par la donnée, une vieille nouveauté
  14. Le data scientist, oiseau en voie d’apparition dans la fonction publique
  15. Dessine-moi des data scientists
  16. La mutuelle de données de Lyon met les cartes du territoire en partage
  17. L’eldorado de la politique publique juste et rationnelle
  18. Pour Nicolas Matyjasik, « les sciences sociales permettent d’éclairer le décideur politique »
  19. Simplification administrative : un train de mesures avec quelques vieux wagons
  20. Gouvernance par la donnée, année zéro
  21. A Bercy, l’Etat s’interroge sur… la modernisation de l’Etat
  22. Le 4ème Cimap mise sur des économies liées à des « mutualisations dans le bloc communal »
  23. Malaise dans les services déconcentrés de l’Etat à la veille du 4ème Cimap
  24. 3ème Cimap et collectivités territoriales : ce qu’il faut retenir
  25. 2ème CIMAP : amélioration de l’administration déconcentrée et gel des normes
  26. La modernisation de l’action publique se veut moins brutale que la RGPP
  27. Terra Nova dénonce une MAP pervertie
Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

2ème CIMAP : amélioration de l’administration déconcentrée et gel des normes

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X