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Péréquation

DMTO, CVAE : les chiffres de la péréquation 2013 sont en ligne

Publié le 02/04/2013 • Par Raphaël Richard • dans : A la Une finances, Actu experts finances

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La Gazette
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les chiffres des différents fonds de péréquation : sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements et sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) des départements et des régions. Les montants du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), contrairement à ce que nous indiquions, ne sont pas encore disponibles.

La mise à disposition de ces chiffres va permettre de voir les effets des modifications effectuées dans la loi de finances pour 2013 pour ces différents fonds. Pour rappel, sur les DMTO, dont le fonds existe depuis 2011, un tiers des ressources du fonds est désormais réparti non plus en fonction du potentiel financier mais en fonction du revenu par habitant pondéré par la population.
2013 est l’année d’entrée en vigueur du fonds sur la CVAE qui repose sur des mécanismes différents pour les régions et les départements.

Concernant ce dernier, les départements sont 27 à être ponctionnés en 2013 par ce dispositif qui va permettre de redistribuer 59,5 millions d’euros.
Principaux contributeurs, Paris (15,9 millions) et les Hauts-de-Seine (12,4 millions) sont largement devant ...

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