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Investissement

L’impact du choix du contrat sur le financement de projet

Publié le 02/04/2013 • Par Fabienne Proux • dans : Bonnes pratiques finances

Signature de contrat
Phovoir
Pour optimiser le coût des projets d’investissement, les collectivités locales peuvent diversifier les outils de financement, mais également les modes de réalisation. Il existe ainsi une palette de solutions que la collectivité choisira en fonction de son profil et du type de projet à réaliser.

Afin de mener à bien un projet d’investissement et choisir le mode de réalisation le plus adapté, l’évaluation préalable est souvent la meilleure méthode qui s’offre à une collectivité, même si elle n’est obligatoire que lors d’un contrat de partenariat. Celui-ci présente un certain nombre d’avantages.
Faisant partie de la famille des partenariats public-privé (PPP), il s’agit d’un contrat global, ce qui signifie que la collectivité traite avec un groupement d’entreprises chargé de plusieurs prestations : la conception, la construction, la maintenance et le financement.

L’intérêt pour la collectivité est de rembourser l’équipement en différé, via un loyer versé au titulaire du PPP à partir de la fin des travaux.
Mais le revers de la médaille est que ce type de contrats présente souvent ...

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