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Organisation et gestion de la restauration scolaire – Introduction

Publié le 07/03/2016 • Par Brigitte Menguy • dans : Dossiers juridiques

Les communes ont la charge de l’organisation et de la gestion des services de restauration scolaire. Cette lourde tâche est régulièrement porteuse de difficultés juridiques tant sur le point de la tarification, du mode de gestion ou encore de la détermination des menus.

Un jugement du tribunal administratif de Paris (1) a démontré une nouvelle fois la difficulté à laquelle sont confrontées les communes en matière de tarification des cantines scolaires.

Mais le problème de la tarification n’est pas isolé en matière d’organisation et de gestion de la restauration scolaire. Si la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales donne compétence aux départements en ce qui concerne les cantines des collèges, et aux régions, en ce qui concerne celles des lycées, les communes ont depuis longtemps la charge de l’organisation et de la gestion des cantines des écoles primaires.

Les communes jouissent ainsi en la matière d’une liberté totale tant dans le choix du mode de gestion que dans la détermination des menus. Ce dernier élément est parfois source d’inquiétudes lorsque la municipalité est soucieuse de respecter les le principe de laïcité tout en souhaitant respecter chaque sensibilité alimentaire.

Autant d’éléments auxquels notre dossier juridique tentera d’apporter des réponses par le biais d’analyses juridiques et de fiches pratiques.

Domaines juridiques

Notes

Note 01 TA Paris, 17 décembre 2010 Retour au texte

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