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Distinguer élu et candidat dans la communication

Publié le 13/07/2009 • Par Philippe Bluteau • dans : Dossiers juridiques

SURVEILLANCE. Dans la perspective des élections régionales, à compter du 1er septembre 2009, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité territoriale ne doit être organisée. CRITERES. La poursuite de l'information objective dans les supports traditionnels est autorisée ; la promotion des candidats est interdite. DISTINCTION. Tout élu sortant conserve la possibilité de faire valoir, de manière avantageuse, son bilan devant les électeurs, à condition de financer sa propagande depuis son compte de campagne, sans la moindre participation de la collectivité qu'il administre.

A peine passées les élections européennes du 7 juin, qui emportaient leur lot de contraintes juridiques sur la communication publique, les collectivités territoriales doivent anticiper un nouveau rendez-vous électoral : les élections régionales de mars 2010.

Dans cette perspective, le service communication de chaque collectivité devra, à nouveau, travailler en étroite relation avec le service chargé des affaires juridiques, afin de déjouer les pièges que leur tend le Code électoral. L’article L.52-1 prévoit, en effet, en son second alinéa, qu’à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des ...

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