En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X
Déposez votre CV Fournisseurs du secteur public

Logo Gazette.fr

 

Réagir

La voirie – Introduction

Publié le • Par • dans : Dossiers juridiques

0

Commentaire

Réagir

La voirie, élément du domaine public routier, est composée de la chaussée et des trottoirs. Plusieurs problématiques juridiques se posent notamment lorsqu’il s’agit de gérer les crises routières.

Voir le sommaire

Cet article fait partie du dossier

La voirie

 

Dépendante des différents niveaux de compétence du millefeuille administratif, la voirie est l’illustration de la complexité de leur coordination. Que ce soit en matière de chaîne de déplacement et de gestion de l’espace public ou encore de contentieux liés aux ponts, la voirie nécessite une approche juridique mais aussi urbanistique.

Ainsi, ce dossier riche en contenus touchant des secteurs variés contient plusieurs analyses juridiques mais aussi des fiches méthode, plus pratiques, telles qu’accorder et retirer une permission de voirie, délimiter la voirie ou encore réglementer le stationnement sur voirie.

 

Haut de page

Voir toute l'actualité sur ce dossier Actualité sur ce dossier

12/01 DOMAINE PUBLIC Transfert d'office de voiries privées: quelle est l'autorité compétente pour désigner le commissaire enquêteur ?

30/12 ENVIRONNEMENT Travaux à proximité des réseaux : guide d'application de la réglementation anti-endommagement

02/12 VOIRIE Quelles sont les conditions pour que soit possible un échange de chemins ?

09/05 TRANSPORT Cars "Macron" : comment identifier et déclarer les gares routières - Note technique

25/02 VOIRIE Comment est répartie la charge de l’entretien des ponts traversant des voies ferrées ?

21/01 TRANSPORTS Comment s'effectue la coordination entre les différentes autorités organisatrices de transport au sein d’un périmètre urbain ?

20/01 VOIRIE ET RÉSEAUX Par qui est supporté le coût des investigations complémentaires en cas de travaux à proximité des réseaux existants ?

25/11 LOTISSEMENT Les voies et espaces communs d’un lotissement peuvent-ils être transférés à la collectivité locale, commune ou EPCI ?

18/10 VOIRIE Qui est responsable de la signalisation routière sur un chantier mené par une entreprise privée ?

27/09 VOIRIE Quelle procédure est applicable en cas de suppression d’un accès à la voirie ?

25/09 VOIRIE Qui exerce le pouvoir de police sur les chemins de halage ?

20/09 VOIRIE En cas de transfert de la voirie à l’intercommunalité, qui est responsable du déneigement?

29/08 VOIRIE Quel dispositif permet l’élagage des arbres pour cause de mauvaise visibilité en hiver ?

26/08 VOIRIE Quels sont les pouvoirs et obligations du maire en matière d’entretien des chemins ruraux ?

12/04 VOIRIE Un propriétaire peut-il s’opposer à l’apposition d’une plaque de rue sur un bâtiment lui appartenant ?

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts