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Open data : le service public augmenté – Des données ouvertes de plus en plus cadrées

Publié le 21/01/2013 • Par Frédéric Ville • dans : Dossiers d'actualité

Deux ans après le lancement des premières plateformes, le développement et la réflexion des collectivités et de l’Etat sur l’open data progressent, de même que leur collaboration. Le débat sur les licences, les formats et la gratuité de la réutilisation n’est pas tranché.

Vingt-quatre plateformes d’open data ont été lancées à ce jour par des collectivités territoriales. Une trentaine de projets seraient en cours, ce qui fait dire à Claire Gallon, de l’association Libertic, qui promeut l’ouverture des données : « En 2011, la question était pourquoi y aller, depuis 2012, c’est comment y aller ?»

L’Etat redéfinit sa stratégie – La mission Etalab, nouvellement dirigée par Henri Verdier, est chargée de la plateforme française d’open data. Un décret du 30 octobre 2012 la rattache au secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, lui-même placé sous l’autorité du Premier ministre, et non plus de Bercy, comme l’était la direction générale de la modernisation de l’Etat. La tâche d’Etalab sera de travailler de concert avec les collectivités, notamment pour harmoniser les pratiques.
Le 28 février 2013, le gouvernement a publié sa feuille de route pour l’ouverture et le partage des données publiques.

« Le collectif Open data France, créé indépendamment et à cette fin en février 2012, va pouvoir se mettre à l’œuvre. Il regroupe des collectivités et des associations : Libertic ; la Fondation internet nouvelle génération [Fing] ; Veni, Vidi, Libri, spécialiste des licences ; et l’Adullact, qui organise la mutualisation de logiciels open source entre collectivités, indique Claire Gallon. Nous travaillons à un référentiel commun par le biais du web sémantique [voir le lexique]. Pourquoi pas, ensuite, un ultrasite collectant toutes les données open data ? Il y a déjà “datapublica.com”. »

Mi-octobre 2012, une polémique est née concernant l’interprétation de propos qu’aurait tenus Olivier Schrameck, membre de la Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique, au sujet de la pertinence de proposer gratuitement des données publiques en temps de crise (1). Pour l’enrayer, le gouvernement a été obligé de réaffirmer le principe de gratuité [Lire le récit de Libertic, paru sur owni.fr].

Les collectivités semblent, elles, avoir tranché, optant presque toutes pour des licences libres. ODBL est la plus utilisée. Elle oblige à remettre à disposition les données enrichies, ce qui pose néanmoins la question du contrôle de la qualité des enrichissements et constitue un frein pour les entreprises non désireuses de republier leurs informations pour des raisons de temps, de coût ou de concurrence.

En revanche, ce système « gagnant-gagnant » peut vaincre la réticence des services, voire des élus, à fournir gratuitement des données réutilisables commercialement. La licence ouverte d’Etalab est plus libre : il suffit de citer la source lors de réutilisations, l’enrichissement n’est pas obligatoire et revendre les données sans valeur ajoutée est possible. Charles
Népote, chef de projet « open data » à la Fing, défend l’existence de deux ou trois licences différentes pour tester leur efficacité relative, sans que cela représente un obstacle juridique trop grand pour les développeurs.

Tâtonnements – Le débat sur la gratuité n’est pas clos. Mi-novembre, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) a souhaité que celles-ci puissent percevoir « une juste rétribution des revenus publicitaires liés à la diffusion des calculateurs d’itinéraires des transports publics », arguant du coût de la mise à disposition : investissements, serveur, mise en forme, anonymisation, etc. Répercuter ces frais est d’ailleurs permis par l’ordonnance du 6 juin 2005 transposant la directive européenne ISP.

Côté collectivités et intercommunalités, Montpellier s’interroge sur la possibilité de faire payer à partir d’un certain nombre de requêtes par minute. Le Grand Lyon pourrait mettre en place une redevance d’accès en fonction de l’audience des sites où sont rediffusées ses données.
« En cas de gratuité, un seul acteur, tel Google, peut mettre à genou le serveur d’une collectivité : la plateforme n’est alors plus un service public », plaide Charles Népote. L’open data tâtonne encore, et c’est normal.

Les enjeux du format des données

Le format informatique dans lequel les données sont mises à disposition est déterminant pour favoriser leur réutilisation. Claire Gallon, de Libertic, privilégie ceux ouverts et interopérables (tel CSV pour les tableurs). Les formats ouverts (ou non propriétaires) sont standardisés et libres d’utilisation, au contraire de ceux fermés (propriétaires), de type XLS pour les tableurs.
« Que fait-on si l’entreprise rend inaccessibles les anciens formats ? » interroge Claire Gallon.

Les formats propriétaires ne sont, en outre, pas interopérables : ils ne permettent pas de communiquer avec les autres, sauf exceptions (tel gtfs sur les données de transport en temps réel).
Inversement, les formats libres ne sont pas tous interopérables (ods pour les tableurs). Charles Népote, chef de projet, n’est pas aussi catégorique que Claire Gallon : « La Fing préfère des formats ouverts et documentés – précisant à quoi correspond tel champ ou telle donnée – mais, à défaut, ceux propriétaires et non documentés peuvent convenir. »

Cet article fait partie du Dossier

Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses

Sommaire du dossier

  1. Ce qu’il faut retenir du projet de loi pour une République numérique
  2. « L’opendata est avant tout un projet organisationnel » – Laurence Comparat
  3. Mobilité : l’échange de données est-il gagnant-gagnant ?
  4. « Voir les données comme une infrastructure est un enjeu majeur de souveraineté » – Henri Verdier
  5. Une interco pionnière dans l’ouverture des données
  6. “L’open data par défaut ne pourra pas se faire sans médiation numérique” – Samuel Goëta
  7. Révision à la baisse de l’opendata dans les collectivités locales
  8. Open data, un nouvel élan pour le tourisme
  9. Libre accès aux données publiques : comment mettre en œuvre les nouvelles obligations
  10. Open data : comment réussir l’ouverture de ses données publiques
  11. En Nouvelle Aquitaine, l’observatoire Nafu affûte la connaissance du foncier grâce aux données publiques
  12. « L’open data ne devrait être qu’une des modalités d’ouverture des données publiques »
  13. Open data : l’Occitanie est un territoire-pilote
  14. Rennes construit le « service public métropolitain de la donnée »
  15. Quand les agences d’urbanisme se saisissent de l’open data
  16. Coopération public – privé et données : comment et pourquoi les collectivités doivent reprendre la main
  17. Le décret sur les données de référence, nouvelle pierre pour la généralisation de l’opendata
  18. Projet de loi Valter : un (tout) petit pas pour l’opendata
  19. Réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
  20. L’open data, atout maître dans la course aux économies ?
  21. L’ouverture des données publiques en France reste perfectible
  22. Mobilités : les collectivités se rapprochent d’Uber, Waze et Blablacar
  23. La métropole, « bonne échelle pour développer le service public local de la donnée »
  24. Le fouillis des licences open data s’éclaircit [Fiche pratique]
  25. “Les données d’autorité restent un instrument de souveraineté”- Pascal Berteaud, DG de l’IGN
  26. Open data : le service public augmenté – Des données ouvertes de plus en plus cadrées
  27. Données publiques : une nouvelle économie des services publics en débat
  28. Les acteurs publics, gros acheteurs des données… publiques
  29. OaklandOpenBudget ou quand les citoyens se saisissent de l’Open Data
  30. Open data : quels coûts pour les collectivités territoriales
  31. Open data : le service public augmenté – 1. Cap sur la réutilisation
  32. Open data : le service public augmenté – 3. Des territoires riches de données
  33. Open data : le service public augmenté – 2. L’atout de la mutualisation
  34. L’open data, véritable voie de modernisation pour les administrations
  35. Open data et tourisme : un potentiel qui reste à transformer
  36. « Les collectivités, premières bénéficiaires de l’open data » – Claire Gallon, LiberTIC
  37. Open data : la transparence démocratique demeure virtuelle
  38. La FING, partenaire et centre de ressources
  39. Une évaluation sans concession mais lucide de l’open data en Loire-Atlantique

Notes

Note 01 Dans « Les Echos » du 17 octobre 2012. Retour au texte

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