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Et si tout citoyen pouvait, d’un simple clic, participer à l’élaboration de propositions de loi ? C’est l’opportunité inédite offerte par la nouvelle plateforme « Parlement & Citoyen », mise en ligne mercredi 13 février 2013 par l’association SmartGov créée par 5 jeunes citoyens militants.
Pionnier, innovant, ambitieux. Les qualificatifs élogieux se bousculent dans la bouche des participants, pour décrire le dispositif lancé par l’association SmartGov mercredi 13 février 2013, à l’Assemblée nationale.
Si l’idée est simple, elle n’en est pas moins brillante : la plateforme web Parlement & Citoyens permet à chacun de contribuer directement à la rédaction des propositions de loi des parlementaires. Le fondement ? L’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen :
La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leur Représentants, à sa formation
« Pour l’instant, on n’est rien » – « Pour l’instant, on n’est rien », déclarent modestement Claire de Chessé, vice-présidente de l’association, et Bastien Jaillot, cofondateur avec Cyril Lage, à l’issue de la conférence de presse. Un « rien » qui pourtant, après plusieurs années de gestation, a déjà rassemblé presque 1 000 pré-inscriptions et embarqué 6 parlementaires (5 députés, 1 sénateur) dans l’aventure, chacun défendant une première proposition de loi :
Bruno Le Maire (UMP) veut « restaurer la confiance entre citoyens et parlementaires » ;
Dominique Raimbourg (PS) lance une proposition sur la surpopulation carcérale ;
Bertrand Plancher (UDI) propose de réformer la loi Informatique et liberté de 1978 ;
André Chassaigne (PCF/FG) souhaite travailler sur le thème de l’urbanisme et la ruralité ;
Marion Maréchal Le Pen (FN) veut une proposition de loi visant à la modification des modalités de révision constitutionnelle qui permettrait notamment d’intervenir sur l’alinéa 3 de l’article 82 de la Constitution afin de mieux contrôler les droits et libertés attachés à la qualité de citoyen français (1) ;
Joël Labbé (EELV) milite pour une proposition de loi encadrant les pesticides les plus nocifs .
Et autant de “think tanks” influents : Fondation Jean-Jaurès, Fondation pour l’innovation politique, Fondation Gabriel Péri, Fondation de l’Ecologie politique, l’Atelier de la République, le Club Idées Nation.
Comment se protéger des lobbys ? – « Nous ne sommes pas coupés des citoyens », se défend le député Dominique Raimbourg (PS) qui admet cependant une défiance des citoyens à l’égard du politique. « Par ce dispositif, nous voyons une chance d’échapper aux lobbys », explique le député qui décrit un phénomène constant et massif, citant récemment le mariage pour tous, ou le Traité de Lisbonne.
Dans la salle, une main se lève : comment empêcher les lobbys de s’emparer de l’outil ? Cyril Lage, le président de Smartgov, par ailleurs engagé à l’international au sein du collectif Démocratie Ouverte, évoque différents niveaux de filtres : « Il faudrait se connecter plusieurs fois, envoyer différentes contributions, sous différentes identités pour dire toujours la même chose ; ce qui serait considéré en définitive comme une seule contribution. »
Quelque chose de pourri dans la démocratie française – « J’ai dit quelque chose qui a fait scandale hier, a commencé Bruno Le Maire en prenant la parole. Il y a quelque chose de pourri dans la démocratie française. Je l’ai dit sans viser l’intégrité des élus, mais il y a une vraie crise de la démocratie participative », estime le député.
« Au Parlement, on ne fait que du théâtre », reconnaît Bertrand Plancher (UDI) ; « la démocratie citoyenne est dévitalisée », déplore Lucile Schmid pour la Fondation de l’Ecologie Politique.
Récurrente, cette idée de crise de la démocratie reviendra dans toutes les bouches, sauf celle de Jean-Paul Delevoye, président du Conseil Economique, Social et Environnemental qui parle lui de « métamorphose » [lire l'encadré ci-dessous].
Au-delà du clivage politique – « Nous voulons un débat d’idées, au-delà des clivages politiques », réaffirme Cyril Lage, au terme de la conférence de presse.
« Comme vous pouvez le constater, nous ne sommes pas dans une logique exclusive mais bien inclusive », souligne-t-il dans une allusion à la présence de la députée du Front national suscitant un buzz inattendu autour du projet.
Martin Hirsch, président de l’Agence du service civique, a cru bon en introduisant la séance, de justifier sa présence dans cette démarche « aux côtés de la droite populiste » : « Seulement pour la combattre plus efficacement. »
7 étapes pour une proposition de loi
« Pour une fois, le citoyen pourra signer une pétition et dire, je suis “Pour” », se réjouit Cyril Lage, président de SmarGov et cofondateur du concept plateforme web Parlement & Citoyens. C’est en effet la révolution que propose le dispositif pensé en 7 étapes – 7 onglets.
Le parlementaire dépose d’abord son sujet. Exemple avec Bruno Le Maire qui présente dans une vidéo pédagogique sa proposition de loi visant à « restaurer la confiance entre parlementaire et citoyens ».
Cette vidéo inaugurale a été réalisée par Adesias, une société de communication pédagogique fondée et dirigée par deux jeunes qui partagent la vision et les objectifs de SmartGov. « A l’avenir, nous espérons que chacun comprendra qu’il faut des dons pour assurer notre indépendance », glisse Claire de Chessé, vice-présidente de l’association.
Propositions par les participants de sources d’information sur le sujet,
Les avis et expertises,
La synthèse,
Le débat qui, à ce stade, peut être web-diffusé,
Enfin : la proposition de loi.
Et son suivi.
« Le réveil de la citoyenneté » – Jean-Paul Delevoye, président du CESE
Les français sont usés psychiquement, c’est ce que j’ai constaté quand j’étais médiateur de la République. D’ailleurs, à la question : “Quel regard portez-vous sur le politique ?” 40 % des Français répondent : ils nous ont abandonné.
Pourtant les Français sont le peuple le plus politique au monde, c’est sans doute pour cette raison qu’ils rejettent tout comportement politicien. Mais le citoyen a une nouvelle exigence, il veut devenir coproducteur de l’élaboration de la décision.
J’entends beaucoup : “nous vivons une crise” mais non, ce n’est pas une crise, c’est une métamorphose. Cyril et son association a su capter un besoin.
Dire que la vérité vient d’en haut, ce n’est plus acceptable. Nous devons solliciter l’intelligence collective. Si par un clic, nous pouvons faciliter l’accès du citoyen au politique, alors cet outil est d’une utilité républicaine remarquable.
Désormais, chacun peut avoir une idée. C’est un moyen formidable de libérer le politique enfermé dans sa conquête de pouvoir. Les peuples doivent être mobilisés sur des causes communes pour se transcender. Cette plateforme va réveiller la citoyenneté.
Art. 82. — Les citoyens qui n'ont pas le statut civil français conservent leur statut personnel tant qu'ils n'y ont pas renoncé. Ce statut ne peut en aucun cas constituer un motif pour refuser ou limiter les droits et libertés attachés à la qualité de citoyen français - Retourner au texte
Cher Monsieur, cette initiative permettra aux citoyens de corédiger une proposition de loi avec les parlementaires. Donc, oui, ce sont les étapes en amont de la proposition jusqu'à sa rédaction.
Pour plus de détails , consultez https://www.parlement-et-citoyens.fr/.
Par ailleurs je vous invite à (re)lire l'encadré sur les propos de Jean-Paul Delevoye et qui décrit très bien l'usure psychique des français qui les conduit à être pessimistes
(09A2211A01). S’AGIT-IL D’ÉCHANGER, DE CONFRONTER, DE S’AFFRONTER, DE COMPARER, DE CHIFFRER, DE CRITIQUER, D’APPROUVER, ETC. ... LA DIFFÉRENCE ENTRE LES «ATTENDUS VIRTUELS» ET LES «RÉSULTATS RÉELS» !? Où bien, s’agit-il ici, non pas de réalisations concrètes, mais uniquement de débats d’idées AVANT réalisation, c'est-à-dire à l’étape de proposition ou de projet !? Je pense que si l’idée de ces jeunes est louable, elle se heurtera aux impondérables des ambitions politiques des uns et des autres. Somme toute, si ce ne sont que des idées, ce sera un think-tank de plus que ces jeunes installeront ! Non ? Hors, les idées sont les armes de combat et de défense, permettant aux candidats et élus d’exister, quand ils sont élus et d’engager des batailles pour conserver ou regagner le pouvoir, la gloire, les honneurs, les privilèges, etc. ... qui vont avec. Je peux vous témoigner que les politiques sont très loin de vouloir partager leurs propres idées AVANT, PENDANT ET APRÈS les batailles ... avec les opposants bien sûr ! Par contre, ils sont tous partant pour en piquer !
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