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Club Finances

Baisse des dotations

Les collectivités deviennent la variable d’ajustement des comptes publics

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

© Phovoir

Le gouvernement a confirmé lors du Comité des finances locales du 12 février 2013 que les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales baisseraient de 1,5 milliard d’euros en 2014 et de la même somme en 2015 alors que la loi de programmation des finances publiques votées il y a à peine 2 mois prévoyait des baisses de 750 millions d’euros sur ces 2 années. Les collectivités deviennent ainsi la variable d’ajustement des comptes publics dans l’objectif du gouvernement de retour à l’équilibre.

« La déception et le mécontentement ont caractérisé la plupart des interventions » lors du CFL, rapporte André Laignel, son président.
Ce dernier avait déjà assez peu goûté de découvrir cette baisse et son annonce au CFL dans la presse… alors que le gouvernement n’a demandé que le 11 février 2013 à s’exprimer devant les élus.

« Le souhait unanime du comité est de ne pas avaliser les décisions du gouvernement et d’ouvrir très rapidement une véritable négociation », indique-t-il.
Déjà, lorsque le CFL avait appris, fin septembre 2012, l’intention du gouvernement de baisser les dotations de 750 millions d’euros en 2014 et 2015, un groupe de travail avait été mis en place afin de convenir des rééquilibrages possibles. Celui-ci s’est réuni à 2 reprises et si les élus ont fait part de leurs demandes, l’Etat n’a apporté aucune réponse.

Ce sont donc finalement 1,5 milliard de concours de l’Etat qui pourraient être supprimés en 2014, puis en 2015, afin de participer au financement du crédit ...

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