Depuis les années 2000, sous l’effet d’une hausse continue des coûts de constructions (4% par an en moyenne), le prix d’un logement social a doublé. Si les collectivités locales ont compensé en partie le désengagement de l’Etat, leur participation par logement pourrait ne pas progresser pour la première année en 2013.
Le système de mutualisation doit faire l’objet d’une validation définitive du comité exécutif de l’Union sociale pour l’habitat courant février. Elle sera mise en place, à condition que le gouvernement maintienne un taux réduit pour le logement social. Les négociations sont en cours. En cas de passage à un taux de TVA de 10%, la facture s’élèverait à 900 millions d’euros par an.
Quant au nouvel accord entre Action Logement et l’Etat, s’il a été validé en décembre 2012, il attend encore une décision technique du Ministère des finances.
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